la cour d'appel ne pouvait, pour se faire, se fonder sur le motif erroné et retenir que celui-ci devait disposer, au moment de la rédaction de l'article litigieux, des éléments propres à établir sa bonne

au courant des ventes étant à cet égard insuffisante, contrairement à ce que laisse entendre la journaliste en affirmant que rien, au sein de la SNI, ne pouvait échapper à son autorité ; "sur la bonne

procédés malicieux et méthodiques ne suffit certes à pas à caractériser un usage de la chose contraire à celui convenu entre les parties, il appartient cependant au prévenu qui invoque l'exception de bonne

N'ayant constaté la défaillance d'aucune condition suspensive dans les délais assortissant ces conditions, la cour d'appel en a déduit, à bon droit, que la promesse de bail n'était devenue caduque que

[L] [lui avait] bien confirmé la connaissance des travaux réalisés, leur très bonne qualité et la facture avoisinant les 30 000 euros liés à ceux-ci » et que « M.

X..., a contresigné, en tant qu'acheteur, le bon de commande d'une voiture, établi à l'entête de Auto-Design, que ce bon, de même qu'un second bon, celui-ci non signé, ont été établis par M.

de caisse pour les montants respectifs de 600 000 francs et de 1 060 000 francs, a remis ces bons à la BNP, "en garantie des opérations effectuées par la société Barjon avec la BNP" ; que, le 18 juin

sur les stupéfiants s'intéressent au cours d'une perquisition à tout document portant sur des chiffres et des noms et des sommes d'argent, surtout quand ils sont relatifs à des placements tels que les bons

passée le 6 mars ; que, dans ces conditions, bien que l'exécution de la mission ait été confiée à un collaborateur et que la facture d'honoraires (de Sylvie Z..., épouse de Christian Y...) ait reçu le " bon

[F] au titre du boni de liquidation sur le compte CARPA de M. [X], avocat, dans l'attente de la désignation de la personne à laquelle elles devraient revenir. 6.

Et ce tout en profitant de la cassette du parti" (page 35) ; - "Dès sa naissance, en 2008, Bygmalion a vu la bonne fée B... se pencher sur son berceau.

A..., il avait établi un bon de commande pour un seul fût au nom du service de gestion budgétaire de la Sarthe, bon qu'il avait ensuite, curieusement, jeté à la poubelle ; qu'il a ajouté avoir pris

Y... avait détourné du stock du magasin une chambre à coucher d'une valeur de 24 790 francs qui a été retrouvée à son domicile, que l'enquête a par ailleurs révélé que l'ex prévenu a rédigé 70 faux bons

en réparation de son préjudice financier ; "aux motifs, repris des premiers juges, que les 8 janvier et 5 février 2001, François Y... souscrivait auprès du Crédit Agricole pour 500 000 francs de bons

d'ouverture interdisait toute action en justice de la part des créanciers dont la créance a son origine antérieurement audit jugement et tendant au paiement d'une somme d'argent ; qu'après avoir jugé à bon

Y... avait visé les bons d'acompte n°s 5, 6 et 7, relatifs aux travaux supplémentaires, et avait payé sans discussion les sommes correspondantes, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de répondre à des

lors, en affirmant péremptoirement que "en droit, entre deux preneurs successifs de la même chose louée, celui qui a l'antériorité du titre doit être préféré à l'autre, que ce dernier soit ou non de bonne

position 2, coefficient 170, concerne les ouvriers effectuant certes des travaux simples, sans difficultés particulières et sous contrôles fréquents et que, dans cette limite, ils sont responsables de la bonne

dans la destination directe du travail ou de l'objet fourni au service de la construction de l'ouvrage qualifiée de travaux publics, dès lors que le principe n'a d'autre objectif que de permettre la bonne

X... irrecevable à se prévaloir d'une "présomption de bonne foi" à raison d'une condamnation antérieure pour travail clandestin dont il n'a pas retenu qu'il se rapportait à la période faisant l'objet de