d'instance de Grenoble ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le tribunal d'instance de Saint-Marcellin

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y..., François, Germain VUILLOUD, agriculteur, demeurant au lieudit Foras, à Chatte (Isère) Saint-Marcellin

pénal ; alors que, d'autre part, c'est par une dénaturation des tableaux de généalogie de parfum produits que la cour d'appel affirme qu'aucun parfum Fragonard n'y figure, que le tableau "Généalogy of maculine

Jean-Pierre, demeurant Chambalud (Isère), 4°/ de Monsieur MARCELLINE Y..., demeurant La Tulandière n° 20, Saint-Rambert d'Albon (Drôme), 5°/ de Monsieur Z...

Eric Z..., demeurant ... à Chatte, Saint-Marcellin (Isère), 2°/ M. E...

cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit de la société civile immobilière l'Orée du Bois, dont le siège social est place Saint-Marcellin

Roland X... demeurant Saint Sauveur "Bel Air", Saint-Marcellin Cedex (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1988 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la société

Jean-Pierre X..., 2 ) Mme Madeline Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1995 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit de : 1 ) la Banque

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit des établissements Paul X..., dont le siège est ZI de Marclan à Muret (Haute-Garonne

demeurant 61, rue du Préfet Dalphonse, 36000 Châteauroux, 27 / de Mme Marie-Hélène Brechet, épouse Marchand, demeurant 14, allée des Tardes, 36250 Saint-Maur, 28 / de Mlle Valérie, Véronique Marlin

Y... avait acquis aux chantiers Jeantot Marine trois autres catamarans : - un catamaran de type Privilège 43 par Manuel G... dont l'utilisateur était identifié comme étant Jaime X...

côté route nationale ; or, il est établi par les pièces versées aux débats, notamment les photographies authentifiées par procès-verbal de constat dressé par Me Olivier Y..., huissier de justice à Marine

à la manoeuvre, qu'il revenait des locaux de l'équipage et passait à proximité du treuil où il n'avait aucune raison de rester ; qu'ils produisent à l'appui de leurs dires les attestations de trois marins

autres habitants de la colonie de la Guadeloupe et dépendances à un impôt général sur le revenu ; que la loi du 19 mars 1946 qui a érigé en département français les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique

Ernest C..., domicilié [...]                             , 3°/ à Mme Marceline D..., domiciliée [...]                              , 4°/ à M.

Maurice X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Marylène Y..., demeurant ..., 3 / de la compagnie Générale de Banque Citibank, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque,

des pièces de la procédure que trois personnes dont Vladas X... et Saulius Y... ont été interpellés par la gendarmerie, le 12 juin 2005, à 6 heures, après que leur véhicule eut été intercepté par des marins-pêcheurs

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 18 janvier 2018), qu'à l'occasion de travaux d'installation d'un câble sous-marin

tribunal d'Hyères du 24 novembre 1983, 2°/ de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège social est à Toulon (Var), La Rode, rue Emile Olivier, 3°/ de la Mutuelle de la Marine

, nommée par jugement du 24 novembre 1983, 2°) La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var, dont le siège social est à Toulon (Var), La Rode, rue Emile Olivier, 3°) La Mutuelle de la Marine