Patrick Y..., demeurant ..., 2 / la société Aux Pains d'Arnaud, société à responsabilité limitée, dont le siège est avenue du Général de Gaulle, Z...

les 10 juin 1998 et 1er février 2000 par la cour d'appel de Paris (19e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / du syndicat des Copropriétaires ..., pris en la personne de son syndic le Cabinet Patrick

X...un commandement de payer valant saisie immobilière ; que Mme Stéphanie Y..., son époux, décédé et aux droits duquel viennent notamment Mmes Patricia et Karine Y..., ainsi que M. Z...

en cassation de deux jugements rendus le 10 mai 1995 par le conseil de prud'hommes de Libourne (section Activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Patricia

société anonyme, dont le siège social est à Romorantin (Loir-et-Cher), rue George Sand, en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1992 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Patricia

pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Studio 26, sise ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Patricia

société anonyme dont le siège social est rue des Frères Lumières, BP 30, Cenas (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1990 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de Mme Patricia

Y..., engagé, le 6 décembre 1989, par la société TER en qualité de directeur commercial, a été détaché, à compter du 1er janvier 1990, auprès de la société Patricia Deville; que le 20 décembre 1989, il

M... à payer à l'Etat français, solidairement avec M. U..., M. H...

J'ai eu monsieur Y... au téléphone qui me l'a confirmé, prétextant qu'il devait partir bientôt avec sa compagne passer quelques jours en Italie", - attestation de monsieur G...  F... 

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette sa demande et le condamne à payer à Mmes Danièle et Isabelle Y... et à M.

Y..., 2 / Mme Odile X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1999 par le tribunal d'instance de Sarreguemines, au profit : 1 / de Mme Patricia

Patrick, Benjamin X..., demeurant ...

. ; " alors, d'une part, que les premiers juges ont relevé que Nicole Y... avait eu le 23 juin 1993 une conversation téléphonique avec Patricia Z..., amie des époux A... et de B..., au cours de laquelle

Patrick X..., 2°/ à Mme Catherine Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...]                                       , 3°/ à Mme Béatrice Z..., 4°/ à M.

Patrick X..., mandataire-liquidateur, demeurant ..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Financement informatique et bureautique

Patrick R..., demeurant ..., 38°/ de M. Jean S..., demeurant ..., 39°/ de M.

Patrick Y..., demeurant ..., 3°/ M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 4°/ M. Roland Z..., demeurant ..., 5°/ Mme Denise Z... épouse de M.

Patrick B..., demeurant chez Mme Guillon, 69470 Cours la Ville, 3°/ M. X..., ès qualités de liquidateur de la Z...

Patrick J..., demeurant Résidence Beaux Sites H2 à Bollène (Vaucluse), 18°) M. Jacques L..., demeurant ... (Gard), et actuellement, quartier Gausac, chemin Saint-Joseph, 19°) M. XH...