Décision n° 10579 F Pourvoi n° U 18-25.412 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et du pourvoi incident réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Villa Beaurivage, SCI, dont le siège est ...

Jean-Patrick A... de sa reprise d'instance en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Starlite Kotron ; Attendu que, par ordonnance du 26 août 1998, le président du tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme A...

décembre 1989 par la cour d'appel de Rennes (8ème chambre 2ème section), au profit : 1°) de Mme Marie-Jeanne C..., veuve Y..., demeurant à Dinan (Côtes d'Armor), cité de l'Argentel, 2°) de Mme Patricia

l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire en défense : Attendu que Eric A..., Frédéric B... et Patrick

Arrêt n° 1060 F-P+B Pourvoi n° G 17-12.518 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

PATRICK, Y... MARTINE, EPOUSE Z..., PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET RENDU LE 17 JANVIER 1974 PAR LA COUR D'APPEL DE BOURGES, 2° CHAMBRE, QUI A RELAXE A... HUGUES, DU CHEF D'USURE.

Patrick Z..., domicilié ... (Puy-de-Dôme), 15°) de M. André F..., domicilié ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Tara, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP),

Patrick X..., demeurant Maison Baud André Z... Chatillon, 74300 Cluses, 2 / de la société CFEM, dont le siège est ..., 3 / de M.

la société Cristal de Paris, société anonyme, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 mai 2016 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Patricia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Caisse centrale de garantie des notaires, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Groupe des populaires d'assurances vie (GPA-Vie), société anonyme

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité Interprofessionnel du logement de Guyenne et Gascogne (CILG),

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M.

d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 mai 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, au profit de Mme Patricia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque Pétrofigaz, société anonyme, dont le siège est ...,