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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200692
1 juillet 2021
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
ECLI:FR:CCASS:2021:C210368
24 juin 2021
Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
ECLI:FR:CCASS:2021:C210264
12 mai 2021
Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile
comm
6137233bcd5801467740728c
11 mai 1999
Y..., de Mme X..., de Mme A..., de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de la société Cegid, de la société Cegid Informatique, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Compagnie de Financement Slibail
61372306cd580146774047bd
10 février 1998
Y... et de la société Y... et Cie, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Marc Laurent, les conclusions de M.
61372322cd58014677405d8e
3 juin 1998
Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Profinox Créations et de la société DM Ateliers, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Inoxyform, les conclusions
6137265bcd58014677424ef5
19 octobre 1999
X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Solétanche Bachy, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2021:C201025
4 novembre 2021
ECLI:FR:CCASS:2022:C200391
7 avril 2022
Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2022:C200943
22 septembre 2022
Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
ECLI:FR:CCASS:2022:C200012
6 janvier 2022
Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
ECLI:FR:CCASS:2022:C200034
Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des
ECLI:FR:CCASS:2022:C200466
12 mai 2022
Pireyre, président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée
ECLI:FR:CCASS:2022:C200465
ECLI:FR:CCASS:2022:C200615
9 juin 2022
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00527
11 mai 2023
Sornay, Rouchayrole, Mmes Lecaplain-Morel, Deltort, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire et Mme Pontonnier, greffier de chambre
ECLI:FR:CCASS:2023:C200488
17 mai 2023
Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00359
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Fixolite usines, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat
ECLI:FR:CCASS:2022:C201263
8 décembre 2022
Elle en a exactement déduit que la procédure de référé expertise était sans objet à l'égard de certains des intervenants au projet de construction et que la société European Homes France devait être déboutée
ECLI:FR:CCASS:2022:C201323
15 décembre 2022
Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
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