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4 072 résultats pour « Thomas Certin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200692

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210368

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

Gauthier, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210264

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile

Source officielle
CC

comm

6137233bcd5801467740728c

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

Y..., de Mme X..., de Mme A..., de la SCP Thomas-Raquin et Bénabent, avocat de la société Cegid, de la société Cegid Informatique, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la Compagnie de Financement Slibail

Source officielle
CC

comm

61372306cd580146774047bd

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Y... et de la société Y... et Cie, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Marc Laurent, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372322cd58014677405d8e

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Profinox Créations et de la société DM Ateliers, de Me Thomas-Raquin, avocat de la société Inoxyform, les conclusions

Source officielle
CC

comm

6137265bcd58014677424ef5

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Solétanche Bachy, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201025

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200391

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200943

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200012

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Rovinski, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200034

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200466

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Pireyre, président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200465

Cassation

12 mai 2022

12 mai 2022

Pireyre, président, Mme Renault-Malignac, conseiller rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Aubagna, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200615

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00527

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Sornay, Rouchayrole, Mmes Lecaplain-Morel, Deltort, conseillers, Mmes Ala, Thomas-Davost, Techer, conseillers référendaires, Mme Molina, avocat général référendaire et Mme Pontonnier, greffier de chambre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200488

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00359

Cassation

17 mai 2023

17 mai 2023

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Fixolite usines, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201263

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Elle en a exactement déduit que la procédure de référé expertise était sans objet à l'égard de certains des intervenants au projet de construction et que la société European Homes France devait être déboutée

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201323

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Pireyre, président, Mme Dudit, conseiller référendaire rapporteur, Mme Taillandier-Thomas, conseiller doyen, et Mme Catherine, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation

Source officielle

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