Automobiles Citroën à la garantir de cette condamnation; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Automobiles Citroën fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution

contrat de distribution conclu entre celle-ci et la société Communicaphone, la cour d'appel a violé l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'aucune indivisibilité, résiliation ou résolution

contrat de distribution, conclu entre celle-ci et la société Communicaphone, la cour d'appel a violé l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / qu'aucune indivisibilité, résiliation ou résolution

des copropriétaires sa quote-part de charges concernant la somme indûment perçue par le syndic, son action en restitution contre le syndicat était recevable à compter du jour de l'annulation de la résolution

X..., gérant, a été poursuivi sont intervenus entre l'homologation du plan de redressement, le 14 septembre 1992, et la résolution de ce plan, le 13 décembre 1993 ; qu'en prononçant à l'encontre de

X... dans ses conclusions du 16 novembre 2004, faisant état pour la première fois devant la cour d'appel de la résolution du plan de continuation de la société Concept Béton et de sa liquidation judiciaire

que Mme X... a été, par une décision irrévocable, déboutée de sa demande en annulation de cette décision ; que l'assemblée générale des copropriétaires du 31 janvier 2000 ayant dans sa troisième résolution

considérée, en particulier lorsqu'elle intéresse l'ordre public, la requête ou la déclaration qui saisit la juridiction de première instance précise les diligences entreprises en vue de parvenir à une résolution

[X] de sa demande subsidiaire de résolution du contrat entraînera, par voie de conséquence, celle du chef ayant débouté M.

et de fixer le salaire mensuel moyen de chaque salarié à une certaine somme, alors « que, nonobstant toute disposition légale ou toute clause contractuelle, aucune indivisibilité, résiliation ou résolution

ainsi qu'il l'avait à juste titre mentionné dans son jugement du 3 avril 2019 ; qu'ils ajoutaient qu'ils avaient également formulé à l'audience une demande indéterminée tendant à la nullité ou à la résolution

Le comité fait grief au jugement d'annuler la résolution votée par lui le 19 mai 2022 ordonnant une expertise comptable et désignant le cabinet d'expertise comptable DH23 pour y procéder, alors : «

Après expertise judiciaire, les acquéreurs ont assigné les vendeurs en résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés, en annulation pour dol ainsi qu'en paiement de dommages-intérêts

n'a pas pour effet de rendre indivisibles les obligations de restitution consécutives à leur anéantissement ; qu'en condamnant, après avoir prononcé la nullité du contrat de vente pour dol et la résolution

Le 30 mars 2021, invoquant une panne du véhicule survenue le 26 octobre 2020, l'acheteuse a assigné le vendeur en résolution de la vente.

A la suite du changement d'affiliation syndicale de certains de ses membres, le comité, par résolution du 23 mai 2024 adoptée à la majorité de ses membres, a procédé à leur remplacement par la désignation

(jugement, pages 12 à 14) ; "1 ) alors que le délit d'association de malfaiteurs requiert la résolution d'agir en commun et, partant, la concertation des prévenus sur un plan précis ; que pour estimer

19 mars 1988 n'avait pas été réglé pour 734 274 francs, soit au total 3 215 838 francs ; qu'ainsi, au 31 juillet 1988, cette situation était à elle seule suffisante pour pouvoir faire envisager la résolution

liés au site de Megeve et à la spécificité du terrain acheté, que ces dommages résultaient, non pas de ladite infraction, mais de la décision-qualifiée de volontaire-des époux A... de procéder à la résolution

Madame Z..., dont la créance a son origine antérieurement au jugement d'ouverture ne peut exercer d'action en résolution ou tendant à faire constater l'acquisition de la clause résolutoire pour défaut