Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la Société Générale, société anonyme, dont le siège

Jean-Pierre, Gaston, Paul Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Brigitte Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, 2e section), au profit

, section 2), au profit de M. le receveur principal des Impôts, domicilié ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

; Sur le moyen unique du pourvoi incident de la banque Demachy : Attendu que la banque Demachy fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué alors que, selon le pourvoi, l'attribution judiciaire du gage

ne sont fondés en aucune de leurs deux branches ; Sur le quatrième moyen du pourvoi n° X 90-14.663, pris en son unique branche, et sur le premier moyen du pourvoi n° X 90-14.801, pris en sa première branche

du moyen et inopérant celui de la troisième branche ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le second moyen, pris en ses cinq branches, du pourvoi principal

Alain-François Y..., mandataire liquidateur, demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 septembre 1999), que

anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Comptoir des entrepreneurs, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e

La société VAEB ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement Mme [L]. Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 2.

X..., administrateur, ... (4e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n° Y 89-19.651 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches 6.

, qui est surabondant, la cour d'appel a pu écarter des débats la pièce litigieuse ; que le moyen, inopérant en sa troisième branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Et sur le second moyen

Jean-Christophe Y..., demeurant 14, rue du ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

, pris en ses quatre branches : Attendu que Mme Y... reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la banque diverses sommes, ainsi que les intérêts conventionnels sur ces sommes postérieurs au

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fontainebleau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (3e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 2314 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la

responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                          , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche, qui est recevable : Vu les articles 8 et 10, alinéa 3, du décret du 27