Examen des moyens Sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches, ci-après annexé 5.

Examen des moyens Sur le deuxième moyen et le troisième moyen, pris en sa première branche 8.

, pris en sa première branche : Attendu que, pour écarter le moyen de nullité, pris de ce que l'avis de fin d'information, prévu par l'article 175 du Code de procédure pénale, aurait été notifié à Patrick

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

, qui manque par le fait sur lequel il prétend se fonder, ne peut qu'être écarté ; Sur le premier moyen de cassation proposé dans le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles 81, alinéas

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa deuxième branche, et le troisième moyen proposés pour les sociétés [1] 4.

Sur le premier moyen, pris en ses première, deuxième, troisième, cinquième et sixième branches, du pourvoi provoqué des sociétés Moca atelier architecture et Acte Enoncé du moyen 13.

que l'arrêt retient le caractère diffamatoire des propos incriminés ; D'où il suit que le moyen, en ses dites branches doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche 5.

, pris en ses première et troisième branches : Attendu qu'en écartant, par les motifs reproduits au moyen, le grief pris d'une violation de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme

durant deux ans jusqu'à ce que ce branchement provisoire soit effectué le 7 décembre 2000 par le président du syndicat intercommunal des communes de Battigny-Gelaucourt, qui avait interrogé sur ce point

, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant son placement en détention provisoire ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le moyen de cassation pris, en sa première branche, de

Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 7.

, pris en sa première branche : Attendu que, pour écarter l'argumentation du requérant prise de la nullité d'une mesure de sonorisation d'un local en vue de l'enregistrement du déroulement d'un rendez-vous

A..., après déduction de la détention provisoire, qui est supérieur à un an et à raison de la circonstance de récidive, M.

[U] et après avoir recueilli les observations de son avocat, a ordonné le 8 juin son placement en détention provisoire ; En cet état : Sur le moyen, pris en ses deux premières branches : Attendu

Dès lors, cette branche du moyen manque en fait. Sur le moyen pris en ses première et deuxième branches 14.

LA DETENTION PROVISOIRE EST L'UNIQUE MOYEN D'EMPECHER TOUTE CONCERTATION FRAUDULEUSE.

le plaçant en détention provisoire.

Sur le moyen pris en ses première et deuxième branches 9.