Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

, pris en cinq branches : Attendu que la société Reau fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la SWA relève de la qualification d'association au sens de l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 et rejeté

Directeur régional des affaires sanitaires et sociales région d'Ile-de-France (DRASSIF), domicilié ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevables les prétentions et moyens contenus dans les dernières conclusions de M. et Mme K..., appelants, déposées et communiquées

; D'où il suit que, par application de l'article 385 du Code de procédure pénale, le moyen doit être déclaré irrecevable ; Mais sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société AB stars production de son désistement partiel ; Sur le moyen unique, pris

, d'où il se déduit que l'objectif de protection de la santé publique poursuivi par la législation interne ne peut, eu égard à l'impact, sur la consommation nationale de tabac, de la publicité ou propagande

X... et la société Vinicole de Bouix ont été poursuivis pour avoir « entre le 1er janvier 2004 et le 25 novembre 2011, omis de déclarer de manière conforme les stocks de vins et de moûts, faits prévus

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que la société Jikaf, qui avait

doivent être écartés ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Patrick X..., pris de la violation des articles 121-7 du Code pénal, L. 213-3 du Code de la consommation, 485 et 593 du Code de

n'est pas fondé ; Et sur le second moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la caution fait le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 ) qu'en cas d'omission d'information de la

, en ses deux premières branches, vise des motifs surabondants : D'où il suit que le moyen, pour partie inopérant, n'est pas fondé pour le surplus ; Sur le deuxième moyen : Attendu

an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, 10 000 euros d'amende, a ordonné une mesure de publication et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le troisième moyen

moyen qui s'apprécie globalement en considération de l'impression d'ensemble produite par la marque, compte tenu notamment du degré de similitude visuelle entre les signes, entre les produits, et de la

la demande prescrite, pour les sommes réglées entre le 1er juillet 1994 et le 13 août 1994 et, pour le surplus, a rejeté ses prétentions ; Sur le premier moyen : Attendu que l'importateur fait grief

date du 14 mai 1993, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et à des réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen

.: Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui du pourvoi ; II-Sur les pourvois de Thierry Y...et Eric Z...: Vu le mémoire ampliatif produit commun aux demandeurs et le mémoire en défense ;

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour Mme R...

débouté de ses prétentions en raison du défaut de liquidation chronologique des droits dont la restitution est sollicitée ; que l'importateur a interjeté appel ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq

débouté de ses prétentions en raison du défaut de liquidation chronologique des droits dont la restitution est sollicitée ; que l'importateur a interjeté appel ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq