demeurant anciennement à Paris (14e), ..., et actuellement 300/1497 Marine Drive, West Vancouvert BC V7 T - 1 B 8 (Canada), en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1991 par la cour d'appel de Paris (2e

pourvoi formé par le Crédit lyonnais, société anonyme, dont le siège est ... et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ghislaine X..., demeurant à Lille (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1991 par la cour d'appel de Douai (2e

Jean-Marc de Y..., 2°/ Mme Marie-Christine X..., épouse de Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1994 par le tribunal de grande instance de Nanterre (2e chambre

et commerciale), dans le litige les opposant à la société Compagnie européenne de garanties et cautions, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

dans le litige les opposant à la société Compagnie européenne de garanties et cautions, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

B... ayant été mis en règlement judiciaire en 1985, la banque a poursuivi les époux C... sur leurs immeubles affectés des cautionnements hypothécaires qu'ils avaient souscrits ; que les cautions ont fait

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la banque Finindus, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit industriel de l'Ouest, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e

, de nature à le compléter quant à la détermination du débiteur cautionné, la cour d'appel a retenu qu'à la date de cet engagement, 12 février 1985, M.

1990, regroupés dans un contrat de prêt à moyen terme en milieu rural le 11 juin 1990 ; qu'en garantie la Caisse a obtenu le cautionnement solidaire de MM.

Y... a signé un engagement de caution solidaire pour toutes sommes que "Dia-Création", représentée par M.

(Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit de la Société générale, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse

Antoine X..., 2 / Mme Paulette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de : 1°) Mlle Consuelo Z..., demeurant ...

MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par Me Haas, avocat aux Conseils, pour M. [X] et Mme [K]. M.

, dont le siège est ... (9e), représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1987 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e

liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL aux Petits Délices du Mole, des époux X... et de la SCI le Souras Bas, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e