d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège est usine de la Chataigneraie à Bedoussac, 15220 Saint-Mamet, en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Riom (2e

chambre civile), au profit de Mme Odette X..., épouse Y..., demeurant à Lescure, 15130 Labrousse, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de

Pierre X..., demeurant à Lentat, 15130 Arpajon-sur-Cère, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

QUE PAR L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE, QUE LE RECOURS DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE NE S'EXERCE QUE PAR LA VOIE DE LA SUBROGATION AUX DROITS DE LA VICTIME, QUE SI CES ORGANISMES CESSENT, POUR UNE RAISON

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prodeco, société anonyme dont le siège social est situé Domaine de Lacombe à Angles, Brassac

Jean Louis X..., demeurant tous trois Zone d'activités "Le Cazals", 11230 Chalabre, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 2000 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre civile, Section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction

Y..., 2 / la société Bretonne de Distribution et Y...

sur renvoi après cassation (2e Civ. 5 octobre 2006, pourvoi n° 05-16.318), que la société Prieur, assurée auprès de la société Sagena, a fait assigner cette dernière devant un tribunal de commerce pour

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société

Moyens produits par la SCP de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat aux Conseils pour M. et Mme X....

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie PRESERVATRICE FONCIERE, société anonyme d'assurances, dont le siège est à Puteaux (Hauts-de-Seine

protection sociale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société [6], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, dont

des biens de la société civile immobilière de la Vallée du Blaiseron (la société) à la demande de la Caisse de mutualité sociale agricole de la Haute-Marne (la Caisse), aux motifs, selon le pourvoi, qu'il

la société Sedpa reproche à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la société Sedpa fait valoir qu'après s'être, dans un premier temps, penché sur les bordereaux de commande

section), au profit de la société UNICEL (Union immobilière pour la construction des logements), société anonyme, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve la société immobilière Centre-Nord

DUPONT SANITAIRE ET CHAUFFAGE, ayant son siège à Paris (2e), ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

: 1°/ à la société Premium Energy, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à

OP Conseil, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre), dans le litige l'opposant à M

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mars 1988), que M.