a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen : 1°/ que sont exclues de l'assiette des cotisations

La société a saisi une juridiction de sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de cette prise en charge. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

jugement rendu le 24 février 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles, au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (

sociale ; Sur le deuxième moyen, pris en ses trois premières branches, qui est préalable : Attendu que la SGLB fait grief à l'arrêt de rejeter son recours alors, selon le moyen : 1°/ que les bons de

primaire d'assurance maladie de reconnaître le caractère professionnel de la maladie était inopposable à la société Valéo ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi n° W 02-30.088

d'amiante soumises aux dispositions des articles D.461-1 et suivants du Code de la sécurité sociale ; qu'en énonçant que l'absence d'enquête légale rendait la décision de la Caisse inopposable à la société

le deuxième alinéa de l'article L. 138-24 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 était contraire

Après avoir vainement contesté l'ensemble de ces mises en demeure devant la commission de recours amiable, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

net habituel et les prestations servies par la sécurité sociale ; que Mme X..., MM.

de la sécurité sociale, le président du tribunal des affaires de sécurité sociale est assisté de deux assesseurs et ne peut siéger à juge unique qu'avec l'accord des parties ; qu'en l'absence de pareil

doit être rejeté ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Arianespace fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que le prix des billets d'avion alloués aux salariés

La société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale.

du régime d'assurance complémentaire facultatif ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M

La société cotisante a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses trois premières branches 3.

1993) d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la mise en demeure adressée par un organisme de sécurité sociale, pour le recouvrement de cotisations, doit comporter la signature de son auteur,

du régime d'assurance complémentaire facultatif ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M

La société a formé une opposition à contrainte devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

est [...] , contre le jugement rendu le 18 mai 2018 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Chartres, dans le litige l'opposant à la société Lisotherme, société par actions simplifiée, dont

Après rejet de son recours amiable, la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale . Examen des moyens Sur le premier moyen, ci-après annexé 3.

SCREG SUD EST, aux droits de laquelle vient la société Colas Midi Méditerranée (la société) , a reçu notification, le 31 janvier 2013, de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et