l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le Bureau Véritas, demandeur au pourvoi provoqué, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé

Garcia, entrepreneur, aux droits duquel vient la société Getra, des travaux de rénovation d'un hôtel, sous la maîtrise d'oeuvre d'un architecte ; que les ouvrages ayant été livrés avec retard, M.

16 mars 1999, dit qu'il convenait de retenir la responsabilité et de condamner, non pas les architectes Z... et D... , mais la société Cabinet d'urbanisme et d'architecture Z... et D... , le moyen est

, alors, selon le moyen, 1°) "qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que l'architecte est seul responsable de l'"aggravation" du préjudice et des frais supplémentaires et troubles de

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Brouchot, avocat aux Conseils, pour M. et Mme X... ; Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR condamné M. et Mme X... à payer à la société

A... se joint à la procédure de l'avocat des entrepreneurs, ce qui suppose une relation contractuelle directe de l'architecte avec les maîtres de l'ouvrage ; Qu'en statuant par de tels motifs, qui ne

(Haute-Savoie), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 janvier

des architectes français et condamne la Mutuelle des architectes français à payer aux époux X... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé

X..., demandeur au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : La demanderesse au pourvoi incident, invoque à l'appui de son recours

Le premier moyen de cassation fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir condamné la société d'architecture Bruno C... et la Mutuelle des Architectes Français à garantir la SCI LA VALENTELLE et la

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième et le troisième moyens, réunis : Vu l'article 1147 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code

Guy A..., architecte, demeurant ... (Nord), 7°) de M. Jacques A..., architecte, demeurant ... (Nord), 8°) de M. Gaston B..., architecte, demeurant ... (Nord), 9°) de M.

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET PARTIELLEMENT INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE MAZIERES, EN SA QUALITE D'ARCHITECTE, A GARANTIR SA CLIENTE,

X..., architecte ; que l'entrepreneur a sous-traité à la société SNR, assurée par la compagnie Assurances générales de France (AGF) la pose des revêtements de sols fabriqués par la société Balsan ; que

Z..., architecte ; qu'en cours de chantier, le 14 août 1985, trois murs pignons de la construction se sont effondrés sous l'effet du vent ; que les époux Y... ayant assigné en réparation la société Verhenne

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit au pourvoi principal par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils, pour la Mutuelle des architectes français et la société Soho architecte et urbanisme.

[Z], l'entreprise [Z] et la MAAF, alors, selon le moyen : 1°/ que tout entrepreneur est tenu d'un devoir de conseil qui s'étend notamment aux risques présentés par la réalisation de l

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier, deuxième et troisième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé, par motifs propres, que

La maîtrise d'oeuvre de l'opération a été confiée à la société Daurel et associés, architecte (le maître d'oeuvre), assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF). 3.

de la toiture, alors, selon le moyen, que l'entrepreneur est tenu d'exécuter les ordres de l'architecte agissant en qualité de maître d'oeuvre et que sa responsabilité ne peut être recherchée s'il s'est