, au cours duquel M.

Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Sur le moyen, pris en sa deuxième branche, proposé pour la [8], le moyen proposé pour l'[2], le moyen proposé pour l'AFI et le moyen proposé pour le [4] Enoncé des moyens 11.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20e chambre, en date du 8 novembre 2006, qui, pour corruption de mineur de quinze ans et violences aggravées, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 9 mars 1992, qui, pour coups ou violences volontaires avec arme et destruction ou détérioration volontaire d'un bien appartenant

Maurice, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 4 novembre 2004, qui, pour violences aggravées, les a condamnés, chacun, à 12 mois d'emprisonnement avec sursis

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré prescrites les poursuites du chef de violences volontaires ; " aux motifs, que dès l'enquête, il est certain que Alain X... a fait état d'un

volontaires dont Mme C...

Ruddy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 28 septembre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Soufiane Y... coupable de violences volontaires n'ayant entraîné aucune ITT sur la personne de M.

aux prescriptions de l'article 584 du Code de procédure pénale, il ne saisit pas la Cour de Cassation des moyens qu'il pourrait contenir ; Vu le mémoire produit par l'avocat en la Cour ; Sur le premier

réclusion criminelle et le deuxième à 18 ans de la même peine, et qui, pour vol avec arme et violences aggravées, a condamné le troisième à 10 ans de réclusion criminelle ; Joignant les pourvois en

Pierre, ou Z... contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 28 février 1994, qui, pour violence avec préméditation, l'a condamné à une amende de 5 000 francs et a prononcé sur

B... par des coups de poing et de pied et de Mme C... par l'usage d'une bombe lacrymogène ; que sur le délit de violences volontaires aggravées sur M. B..., les déclarations de M.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 1992, qui l'a condamné, pour coups ou violences volontaires, à un mois d'emprisonnement, et qui a prononcé

ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, le premier, pour délit de violence volontaire avec arme et port d'arme illicite, le second pour contravention de violences volontaires ou voies de fait

la Cour et le jury par une question principale sur des faits de violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de huit jours avec arme (article 222-12 du Code pénal) que

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 19 juin 1997, qui, pour violences aggravées, les a condamnés chacun à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, a prononcé à leur encontre

[U] [S] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Poitiers, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2024, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 500 euros d'amende avec sursis