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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200100

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

de la cour d'appel doit entendre contradictoirement l'avocat et les parties ; qu'en énonçant, par conséquent, pour confirmer l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Montpellier

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201177

Cassation

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2021), le 27 décembre 2016, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence a désigné un avocat à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201324

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201007

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juillet

Source officielle
CC

cr

61372640cd58014677424209

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : -X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200537

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200972

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. Q..., de Me Blondel, avocat de Mme O..., ès qualités, l'avis de M.

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7d0

Cassation

8 avril 1997

8 avril 1997

huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423eb4

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229c2

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...

Source officielle
CC

civ2

6137241ecd580146774127d6

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

X..., avocat, a formé un recours contre la décision du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine qui avait fixé les honoraires dus par Mme Y... et rejeté les prétentions de l'avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201015

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Mersomo, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100404

Cassation

29 mars 2017

29 mars 2017

1991, selon lequel l'élève avocat doit avoir accompli un stage de six mois auprès d'un avocat ; Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement

Source officielle
CC

civ2

613724c7cd580146774184a4

Cassation

7 décembre 2006

7 décembre 2006

; qu'estimant que les diligences accomplies par leurs avocats équivalaient à l'absence de diligence, eu égard en particulier aux termes de l'ordonnance de référé, ils ont sollicité le remboursement des

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200284

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Z..., conseiller référendaire, les observations de Me A..., avocat de la société Trassard et associés, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., l'avis de M.

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CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efc9

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats

Source officielle
CC

cr

6079a8db9ba5988459c4f1ed

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200902

Cassation

31 août 2022

31 août 2022

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [L], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [E], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ2

613724c5cd580146774183e2

Cassation

5 octobre 2006

5 octobre 2006

Y..., avocat ; qu'ils ont réglé une première provision sur honoraires ; que considérant, toutefois, que la défense de leurs intérêts avait été mal assurée par leur avocat, qui avait, en outre, accompli

Source officielle
CC

civ2

613724d4cd58014677418b1e

Cassation

25 janvier 2007

25 janvier 2007

Y... à Mme X... à la somme de 1 000 euros, constaté que l'avocat avait perçu à titre de provision la même somme et considéré en conséquence que M.

Source officielle

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