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DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200100
20 janvier 2022
de la cour d'appel doit entendre contradictoirement l'avocat et les parties ; qu'en énonçant, par conséquent, pour confirmer l'ordonnance du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Montpellier
ECLI:FR:CCASS:2025:C201177
20 novembre 2025
Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 novembre 2021), le 27 décembre 2016, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Aix-en-Provence a désigné un avocat à M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C201324
18 décembre 2025
Riuné, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [T], et l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C201007
15 septembre 2022
Pradel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [T], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 juillet
cr
61372640cd58014677424209
16 mars 2004
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : -X...
ECLI:FR:CCASS:2016:C200537
7 avril 2016
, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Provence Côte d'Azur, l'avis de M.
ECLI:FR:CCASS:2016:C200972
9 juin 2016
Becuwe, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. Q..., de Me Blondel, avocat de Mme O..., ès qualités, l'avis de M.
613725a5cd5801467741f7d0
8 avril 1997
huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle Hubert et Bruno Le GRIEL, avocat
61372639cd58014677423eb4
31 octobre 2006
Justice à PARIS, le trente et un octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat
6137260ecd580146774229c2
16 février 2000
en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Z...
6137241ecd580146774127d6
4 novembre 2004
X..., avocat, a formé un recours contre la décision du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau des Hauts-de-Seine qui avait fixé les honoraires dus par Mme Y... et rejeté les prétentions de l'avocat
ECLI:FR:CCASS:2022:C201015
31 août 2022
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [Z], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Mersomo, et l'avis de M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100404
29 mars 2017
1991, selon lequel l'élève avocat doit avoir accompli un stage de six mois auprès d'un avocat ; Sur les deux premiers moyens, ci-après annexés : Attendu que ces moyens ne sont manifestement
613724c7cd580146774184a4
7 décembre 2006
; qu'estimant que les diligences accomplies par leurs avocats équivalaient à l'absence de diligence, eu égard en particulier aux termes de l'ordonnance de référé, ils ont sollicité le remboursement des
ECLI:FR:CCASS:2018:C200284
8 mars 2018
Z..., conseiller référendaire, les observations de Me A..., avocat de la société Trassard et associés, de la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat de M. Y..., l'avis de M.
6079a8cc9ba5988459c4efc9
24 février 2004
de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats
6079a8db9ba5988459c4f1ed
12 mars 2003
en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
ECLI:FR:CCASS:2022:C200902
Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. [L], de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M. [E], et l'avis de M.
613724c5cd580146774183e2
5 octobre 2006
Y..., avocat ; qu'ils ont réglé une première provision sur honoraires ; que considérant, toutefois, que la défense de leurs intérêts avait été mal assurée par leur avocat, qui avait, en outre, accompli
613724d4cd58014677418b1e
25 janvier 2007
Y... à Mme X... à la somme de 1 000 euros, constaté que l'avocat avait perçu à titre de provision la même somme et considéré en conséquence que M.
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