B..., épouse C..., demeurant toutes deux ...

Christian X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mai 1998, où étaient présents : M.

Pierre, Elie A..., demeurant à Crosne (Essonne), ..., 2°/ de Mme Jacqueline Z..., épouse de M.

Patrick Y..., demeurant ..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société Els, 6°/ de Mme X..., demeurant ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement

André X..., demeurant à Fitou (Aude), ..., 2°/ M.

François-Joseph Z..., demeurant à Poggio-di-Nazza (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de Mme Elia

Elie X..., exploitant à titre individuel de marchand de biens, ... (16e) et demeurant ...

Elie X..., demeurant à Vaucresson (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 octobre 1992 par le président du tribunal de grande instance de Nanterre, qui a autorisé des agents de

Alphonse X..., 2°/ Mme Alphonse X..., née Josée C..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de la succession de Mme Marie-Elise A..., veuve C..., demeurant tous deux ...

Z..., veuve C..., demeurant ... à Belleville-sur-Meuse (Meuse), 2 ) M.

F..., demeurant à Macot, Aimé (Savoie), 2 / Mme Simone F..., épouse D... Dalla Costa, demeurant ..., 3 / Mme Marie-Louise F..., épouse Z... E..., demeurant à Macot-la-Plagne (Savoie), 4 / M.

Bertrand H..., demeurant Palmiste, Le Lamentin (Martinique), 7 / de Mme Jeanne, Paule H..., demeurant Palmiste, Le Lamentin (Martinique), 8 / de Mme Marie G... épouse B..., demeurant ...

Louis E..., demeurant ..., 5 / de M. Jean-Louis E..., demeurant ..., 6 / de M. Louis B...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, demeurant ministère

Pascal Y..., 2 / Mme Eliane X..., demeurant ensemble ..., en leur qualité d'administrateurs légaux de leur fille Elisa Y...

national l'employeur a refusé de le réintégrer dans l'entreprise ; Attendu que la société Elie Toussaint reproche à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à payer à M.

19ème), en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section B), au profit de : 18) la société à responsabilité limitée d'Exploitation de l'atelier Elie

anonyme, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Elite

Patrick Y..., ès qualités de commissaire au plan de redressement de la société anonyme ELS, demeurant ..., 5°/ de Mme Marie-Claude X..., ès qualités de représentant des créanciers de la société anonyme

anciennement Sodexho), dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Juliette Y..., demeurant