Sottet, conseiller de la chambre, Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Faits et procédure 1.

[V] à la société [2] et à la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1].

L. 1237-2 et L. 1232-1 du code du travail ensemble l'article L. 7321-1 du même code ; 2°/ qu'en toute hypothèse, les travailleurs visés aux articles L. 7321-1 et L. 7321-3 du code du travail bénéficient

immédiatement après ceux, objet de la présente procédure, la cour d'appel ne pouvait rejeter la demande de sursis à statuer" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 260-1,

immédiatement après ceux, objet de la présente procédure, la cour d'appel ne pouvait rejeter la demande de sursis à statuer" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 260-1,

de condamnation de la société Orlando à lui payer le coût de la remise des lieux en état et de surseoir à statuer sur sa demande d'attribution du montant du dépôt de garantie, alors, selon le moyen, "1°

[S] [H], domicilié [Adresse 1], 2°/ à Mme [N] [H], domiciliée [Adresse 5], 3°/ à Mme [X] [H], domiciliée [Adresse 6], 4°/ à M.

[G] [U], domicilié [Adresse 6], contre l'arrêt rendu le 24 septembre 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

des infractions impose de déroger aux règles normales de compétence territoriale ; "1 ) alors qu'il ne ressort d'aucune pièce du dossier que l'offre initiale de Dumez aurait été détruite ; qu'il ne

: Sur le pourvoi formé par la société Darty, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (21e chambre B), au profit : 1°

profession de boulanger-pâtissier ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté la tierce opposition formée par Mme X... à l'encontre de ce jugement, alors, selon le moyen : 1

dire que Mme X... ne doit pas les suppléments de loyer de solidarité réclamés au titre des deux baux et de rejeter ses demandes en paiement et en résiliation desdits baux, alors, selon le moyen : 1

/ La société [F] Pizz, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ M.

formé par la société Fiduciaire Mallet, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit : 1°

[B] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 21-17.171 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Dimo, société

appel du jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt de les avoir déclarés irrecevables en leur appel alors, selon le moyen : 1

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

par la société Vebio, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2017 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant : 1°

Desarbre international, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Roanne, 20 mars 2000) de l'avoir condamné ès qualités à payer diverses sommes aux salariés, alors, selon le moyen : 1