Joseph et Ange U..., de Mme Angelina U..., de Mme Angèle B..., de Mme T..., veuve B..., de Mme O..., veuve B..., de Mme Elisabeth B..., de Mme XX..., de Mme H..., de Mme G..., de Mme L..., de Mmes Marie-Rose

(les consorts Y...), copropriétaires d'un immeuble à usage d'hôtel-restaurant sis à Bastia, donné à bail commercial à Mme Angèle B..., veuve C... et à ses trois enfants, Antoine-Paul, François et Jean-Michel

Angélis Y..., demeurant à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), Bias Las Nauzes, 2 ) de M.

Y... étant de nationalité canadienne, la Sarl clinique de Belfort ne pouvait pas devenir actionnaire majoritaire de la société Angel Gate Aviation Ltd ; que c'est dans ces conditions que MM. N...

par le texte projectif, elle déclara que Thomas ne présente aucun indice psychopathologique de la structuration mentale ; que, par contre, il présente des perturbations anxieuses et notamment une angoisse

De même la falsification ayant permis à [Z] [O] de s'attribuer discrètement et sans contrepartie les parts de [V] [U] dans la société [1] a généré de l'angoisse chez [V] [U] quant à son devenir financier

inscrite, à compter du 1er janvier 2023, à titre probatoire pour la durée de trois ans, sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « interprétariat en langue anglaise

avait été remise aux gendarmes après ledit accident, ainsi qu'il résulte du procès-verbal mentionnant à la rubrique assurance : "Prévoyance accidents, mutuelle des professions alimentaires Saint-Jean d'Angély

réparé par l'allocation de la rente majorée ; qu'en l'espèce, la victime sollicitait l'indemnisation de ses souffrances physiques et morales causées par les nombreux examens médicaux réalisés et l'angoisse

X... a assuré, sans justification, plusieurs des véhicules ; le matériel hi-fi a été retrouvé à son domicile ; en outre, les frères X... ont été formellement et de manière réitérée mis en cause par Angelo

contrats conclus par la société Appui Viti 33 auraient pu être, « compte tenu de la fluctuation de la nature et de l'intensité des tâches dans le domaine viticole » des contrats à durée indéterminée annualisés

résulte du procès-verbal 162-33 - D. 64 - qu'aucun interprète ne serait disponible à 15 heures, heure prévue pour l'entretien avec le gardé à vue, lequel s'exprimait en langue allemande, "éventuellement anglaise

Banque Majorel ne contenait aucune demande expresse de se porter garant, la garantie demeurant subordonnée à la fourniture par la société Baar d'une contre-garantie de la part d'une banque allemande ou anglaise

X... avait remis à l'encaissement un chèque tiré sur une banque anglaise d'un montant de 76 900 livres sterling soit 812 811,69 euros, puis quatre semaines plus tard, le 20 avril 2001, la caisse, qui savait

Investment company (la TAIC) a consenti à la société saoudienne Agriprojects un prêt de 7 millions de dollars US ; que cette convention prévoyait que le contrat serait régi et interprété selon la loi anglaise

X... n'a demandé à partir en congé parental à compter du 1er août ce qu'il aurait pu faire ; que c'est à tort que le conseil de prud'hommes de Nancy n'a pas retenu les commandes de la société Anglaise

contradictoire et de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, en deuxième lieu, d'une absence de traduction de pièces en langue anglaise

"Léonidas" et enfin que si la marque Belidas" a été enregistrée comme une marque simple comportant le mot Belidas en lettres majuscules bâtons, elle figure sur l'étiquette des ballotins en lettres anglaises