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1 350 résultats pour « Anne-marie BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137211acd580146773f1037

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Benhamou, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle

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Annonces BODACC35 résultats

Journal officiel
Radiations

BONNET, Marie-france Anne Renée, THOUARD

SIREN 434814430Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

05/03/2026

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Créations

BONNET, Stéphanie Madeleine Anne-Marie, MILLET

SIREN 829731744Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

06/06/2025

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Créations

BONNET, Jennifer, Anne-Marie, Huguette

SIREN 912147022Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

13/02/2025

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Ventes et cessions

BONNET, Laetitia, Karine, TESTUT, Anne-Marie, Sylvie, HERMEN

Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Acte en date du 15/04/2024 enregistré au Montauban le 19/04/2024 sous le numéro 8204P01 2024 A 00446 Adresse de l'ancien propriétaire: 2 Chemin de la Brive 82350 Albias, Adresse du nouveau propriétaire: 17 Chemin de la Bourdette 82220 Molières

11/07/2024

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Créations

BAVAROT, Anne-Marie, Céline, BONNET

SIREN 980867154Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

23/11/2023

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CC

civ2

Donne défautc/M. Y

613721a2cd580146773f56d4

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., épouse Y..., en cassation d'un jugement rendu le 29 mai 1989 par le tribunal de grande

Source officielle
CC

civ2

613722cfcd58014677401c04

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

6137224dcd580146773fbda9

Cassation

16 novembre 1994

16 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose-Marie, Renée X..., divorcée André Y..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
CC

civ2

613720ebcd580146773ef783

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Ange, Jean, 2°/ Madame Y...

Source officielle
CC

soc

6137214fcd580146773f2b62

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anna X..., demeurant à Rives sur Fure (Isère), quai Jacquart, Izeaux, en cassation

Source officielle
CC

civ2

613720fbcd580146773efffb

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame veuve A..., née Mary Sylvette B..., demeurant à Auxerre (Yonne), 2°/ Monsieur Alain

Source officielle
CC

civ2

613721f8cd580146773f920d

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

18) de la compagnie d'assurances Yorkshire insurance, demeurant ... (9e), 28) de la société à responsabilité limitée Etablissements Buffard, dont le siège est ...Hôpital à Paris (13e), 38) de Mme Anne-Marie

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Melle Z

613721decd580146773f8514

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

1991 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre section A), au profit de Melle Anne-Marie A..., demeurant ... (17ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ2

613721a9cd580146773f5c3e

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, M. Chabrand, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

61372192cd580146773f4de8

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

Jean-Marie Z..., demeurant à Saint-Marc Jaumegarde (Bouches-du-Rhône), La Garenne, quartier Les Bonfillons, 4°/ M.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f327d

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Ecoutin, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137211ecd580146773f11f4

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Caillet, Valdes, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, Tatu, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6da6

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Anne-Marie Bour, demeurant ... (17ème), tous deux décédés, Monsieur le 11 juin 1987, Madame le 18 mars 1990, laissant pour héritiers huit enfants : M. Michel Marie N..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd58014677425681

Cassation

11 mars 1993

11 mars 1993

Dominique, Marie B..., 408) de Mme Marie X..., épouse I..., Marie B..., 418) de Mme Anne-Marie B..., fille de I..., Marie B..., 428) de Mme Marie B..., veuve Z... A..., 438) de M.

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CC

civ2

61372278cd580146773fd668

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Jacques J..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 28 / de Mme Anne-Marie T..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 29 / de la commune de Neuilly-sur-Seine, prise en

Source officielle
CC

soc

613720ddcd580146773ef063

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), Port de plaisance, travée 50 à 54, en cassation d'un jugement rendu le 8 février 1985 par le conseil de prud'hommes de Menton, au profit de : 1°) Monsieur Ange

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CC

civ2

613720e7cd580146773ef5ca

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

Ange André demeurant à Bastia (Corse), Les Terrasses de Cardo, Casa "San Antone", en cassation d'un jugement du 24 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale au profit de

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CC

soc

613720eccd580146773ef876

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Boudjémaa X..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1985

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CC

soc

6137208ecd580146773eb945

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Bonnet, Mme Marie, M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle