Statuant sur le pourvoi n° X 16-17.794 formé par le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), établissement public à caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège

__________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'Association des centres sociaux et socio-culturels de la région (ACSRV), dont le siège

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Quinta communications, devenue la société Bleufontaine, société anonyme, dont le siège

______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Quinta communications, devenue la société Bleufontaine, société anonyme, dont le siège

en-tête de la SARL, dont la mention "au capital de 100 000 francs" avait été raturée quant au chiffre et remplacée par "500 000 francs" (au 20 mai 1996)" ; que cette modification a été effectuée par Aurélie

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 17 JUIN 2020 La société Yumano, société par actions simplifiée, dont le siège

est [Adresse 6], [Localité 9], 2°/ à l'institution de prévoyance Audiens santé prévoyance, dont le siège est [Adresse 8], [Localité 10], 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de

cet effet, ni personne pour vouloir prendre copie de l'acte, la cour d'appel, qui a retenu, à bon droit, que l'huissier de justice n'avait pas d'autre obligation que de délivrer l'acte à l'adresse du siège

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre Ceac formation, société à responsabilité limitée, dont le siège

fixant, dans un souci de clarté, les nouvelles tâches qui lui étaient confiées alors que celles-ci n'étaient pas contraires à celles convenues initialement, avenant qu'au demeurant elle a refusé de signer

Michel, Théophile, Jean B..., demeurant "Le Cadran Solaire", chemin d'Aubray, à Villecresnes (Val-deMarne), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre

_______ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 FÉVRIER 2020 La société Quinta communications, devenue la société Bleufontaine, société anonyme, dont le siège

Joël EE..., elle a également admis avoir signé le courrier collectif du 26 janvier 2013 ; que dans ce courrier du 30 janvier 2013 elle déclarait que son fils M.

A... à l'occasion du contrôle fiscal) et ayant fini par céder, ou encore le témoignage de Mme Audrey F... qui évoque la violence verbale de M.

lui être reproché une faute grave consistant dans le fait d'avoir infligé des sanctions disciplinaires à deux salariés alors que les avertissements avaient été rédigés par la juriste de la société et signés

ASSOCIES, APPLICABLE A TOUTES LES PARTIES EN CAUSE, ET EN PARTICULIER A LA CHIC, A SUPPOSER MEME QU'ELLE NE LE SOIT PAS A L'EGARD DES EPOUX X..., ET ALORS, D'AUTRE PART, QU'EN ACHETANT LES ACTIONS AUBERY

B... , 4°/ à l'AGS CGEA Ile-de-France Ouest, dont le siège est [...]                                            , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les neuf

produits en demande et en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Pascale E..., âgée de 29 ans, est entrée le 9 juillet 1982 à la clinique "Toutes Aures