1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE PROTAVIC, QUI, POUR SON USINE D'AUTEUIL-AUTHOUILLET

par acte notarié du 29 novembre 2000, en présence de deux témoins, Marie X... a institué légataires universelles à parts égales la commune d'Armendarits (la commune) et l'association des "orphelins d'Auteuil

Jean-Marc XI..., demeurant à Auterive (Haute-Garonne), 7°/ de Mme Maryvonne XJ..., ... (Haute-Garonne), 8°/ de M. Claude XK..., ... (Haute-Garonne), 9°/ de M. Maurice XL..., ...

Pascal S..., demeurant ... du Touch, 19 / de Mme Nicole U..., demeurant ..., 20 / de Mme Yvonne V..., demeurant ..., 31190 Auterive, 21 / de Mme Manuela XW..., demeurant ..., 22 / de Mme Patricia

le SIER Marseille Songeons (2001/2002), le Sier de Chaumont-en-Vexin (2000/2002), le Syndicat Intercommunal de Formerie (2001/2002), le SIER de Grandvilliers (2000/2001/2002), le SIE de la région d'Auneuil

S..., expert mandaté par la bailleresse que les appelants avaient mis en culture le chemin communal séparant les parcelles cadastrées [...] et [...] sises à Auneuil qui leur étaient affermées et que M.

partage : Selon un acte dressé par Maître Patrick Z..., notaire à Saint-Cloud, le 11 octobre 2004, Monsieur X... et Madame Y... ont acquis " à concurrence de moitié indivise chacun ", une maison à Auteuil-le-Roi

David Desbordes, demeurant Les Séchères, 87220 Aureil, 23 / de Mme Lucie Desmoulin, demeurant Excideuil, 87240 Ambazac, et actuellement 22, allée Pierre Papillaud, 87280 Limoges, 24 / de M.

WILHELMUS, QUI EXPLOITAIT PERSONNELLEMENT UNE FERME A AUNEUIL, ACCEPTAIT D'ASSUMER LA DIRECTION DES DEPARTEMENTS AGRICOLES TANT DE LA SOCIETE DE FLAMBERMONT QUE D'UNE SOCIETE CIVILE FILIALE DITE SOCIETE

X... exerçait la profession d'éducateur dans un établissement des Orphelins Apprentis d'Auteuil depuis 1991 et Mme X... celle d'hôtesse de caisse à Castorama depuis 1995, que les revenus imposables salariaux

Henri de Y..., demeurant : 64270 Auterrive, 19 / de Mme Marie D..., demeurant ..., 20 / de M. Jean Marie I..., demeurant : 40300 Orthevielle, 21 / de M.

René Teulade, demeurant 3, square de Montmorency, Résidence Auteuil, 78150 Le Chesnay, 32 / de M. Marcel Marchial, demeurant rue des Valladiers, Villa n 9, 30200 Bagnols-sur-Cèze, 33 / de M.

Claude Joulie, président du conseil d'administration, V - Sur le pourvoi n° V 98-30.034 formé par la société Christal, société anonyme, exerçant sous l'enseigne "Congrès Auteuil", dont le siège est

sis 006, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 35°/ la magasin "Salaon 2 Sèvres", sis au 007, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 36°/ le magasin "Auteuil

Bernard XG..., demeurant Les Essarts à Auberives-sur-Varèze, Le Péage-de-Roussillon (Isère), 10 / de M. Patrick H..., demeurant ..., 11 / de M.

Auteuil, avenue Jaurès, 47 / Mme Martine L..., demeurant et domiciliée à Halluin (Nord), ..., 48 / M. Gérard YB..., demeurant et domicilié à Villeneuve d'Ascq (Nord), ..., 49 / M.

Laurent, qui est également associé de la société AXE AUTEUIL PROMOTION, dirigée par Monsieur L... Philippe, associé, et que la société CAPIMO est dirigée par Monsieur M... Robert.

Vous étiez rattaché hiérarchiquement à Madame D..., chef de l'agence d'Auteuil.