après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été victime, en mai 1991, d'un vol de bijoux déposés dans un coffre mis à sa disposition dans sa chambre, à l'hôtel Pullman Beach

Y... a été victime, en mai 1991, d'un vol de bijoux déposés dans un coffre mis à sa disposition, dans sa chambre, à l'hôtel Pullman Beach à Cannes ; qu'elle a assigné la société Cotel, propriétaire de

société Griselle Development Company Inc., dont le siège est [Adresse 3] (États-Unis), à 1°/ Mme [S] [B], domiciliée [Adresse 1], prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Orient Beach

jamais eu de fils prénommé Ahmed et qu'elle ne connaissait aucune personne du nom de X... sont confirmées par la communication de son acte de naissance qui fait apparaître qu'elle s'est mariée avec Belaïd

en charge du véhicule " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué que Olivier Y..., chauffeur routier, a été victime d'un accident mortel de la circulation, le 25 novembre 1988, à Saint-Bonnet-de-Bellac

conseil de prud'hommes (…) ; qu'en conséquence de cette motivation, le dispositif du jugement est ainsi rédigé : « constate que la société Yves Rocher a toujours eu comme cocontractante la société South Beach

Max A..., demeurant anciennement ... et actuellement 26, lotissement Catherine Y..., Air Lie Beach, QLD 4802 (Australie), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1992 par la cour d'appel de Grenoble

Elle assure notamment des audits en matière de sécurité sur l'ensemble des casions B... en France et la surveillance du Palm Beach à Cannes.

Y... sous couvert de la SCI BLUE BEACH et des réserves ont été émises par l'administration dont le bien fondé a été contesté par l'architecte.

Monsieur John, Allen Z..., agissant en qualité de conjoint survivant, 2°/ Monsieur John DEXTER Z..., agissant en qualité d'héritier de son père, demeurant tous deux 25 Wolseley Grove, Brighton Beach

Pierre J..., demeurant La Chauvière-Beauche, Brezolles (Eure-et-Loir), 228/ La société Phyteurop, société anonyme dont le siège social est ... (17e), 238/ La société BASF, société anonyme dont le siège

Belaïd X... Saïd, demeurant ..., 2 / de Mme Françoise Y..., demeurant 81140 Puycelsy, 3 / de M. Jean Z..., ayant demeuré ..., actuellement sans domicile connu, 4 / de M.

René X..., décédé le 26 janvier 1991 à Saint-Bonnet-de-Bellac, qui acceptent la succession de ce dernier sous bénéfice d'inventaire, 5 / Mme Françoise Marie de H... veuve J... de la Malène, demeurant

[O] [E], exploitant sous l'enseigne Blues Beach, domicilié [Adresse 2], 2°/ la société RM mandataires, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, prise en la personne de Mme [Z] [K], agissant

Hibiscuz Drive Miami Beach (Floride), 33139 (USA), défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

l'incapacité de démontrer à quelle date les travaux d'édification des ouvrages ont été achevés ; qu'il s'ensuit que la prescription n'est pas requise ; que le 6 février 2009, Me E..., huissier de justice à Bellac

Edouard X..., demeurant à Holiday Beach, châlet 512, Nahr El Kalb (Liban), en cassation des arrêts rendus les 4 mars 1988 et 29 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit

Franck X..., 2°/ de Mme Yvette Z..., épouse X..., 3°/ de Mlle Isabelle X..., demeurant tous ..., "Le Malibu beach", 06800 Cagnes-sur-Mer, 4°/ de M. Olivier Y..., demeurant ..., 5°/ de M.

Robert K..., demeurant Belleix par Blond, à Bellac (Haute-Vienne), 17 ) de M. Marcel L..., demeurant ... (Yvelines), 18 ) de M.

Z..., expert-comptable domicilié à Bellac, qui avait été chargé par André A... de suivre la comptabilité de la SARL Vivre Mieux et d'établir les comptes de la société Samutaba, a déclaré n'avoir pu mener