. : Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 244, 249, 250, 251, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Mme Bohée et M.

dispositions, pour limiter les émissions diffuses à l'atmosphère, notamment par des filtrations appropriées et l'a condamné à trois amendes de 5 000 francs ; " aux motifs qu'il résulte du rapport de Mme

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société Pôle santé Léonard de Vinci, venant aux droits de la clinique des Dames blanches,

Didier Y..., 3 / Mme Dominique Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 4 / la société civile immobilière (SCI) Plaisirs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1998

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

Finance, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, Mme Lebée, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Bretano, Leblanc, conseillers référendaires, M.

civil ; 2 / que les époux X... faisaient valoir que la maison d'habitation, dont les juges du fond ont constaté qu'elle est très ancienne, n'a aucun accès par l'arrière du côté du chemin des Monts-Blancs

X... et Mme Y..., respectivement usufruitier et nue-propriétaire du Domaine de la Bastide Blanche, exploitation viticole située à Croix-Valmer, ont été mis en redressement judiciaire, le 30 janvier 1992

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller, Mme Guinamant, avocat général référendaire, et Mme Piquot, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de

Guérin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme X..., conseiller rapporteur, M.

Pierre, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Berthéas, Lesage, Favard, Brissier, Desjardins, conseillers, Mme Kermina, M.

Mouillard, président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

société X... travaux publics devenue la société bourbonnaise de travaux routiers (la SBTR), depuis lors en liquidation judiciaire ; que, faisant valoir que l'ordre de virement résultait d'un abus de blanc

Maron conseiller rapporteur, MM. Jean Simon, Blin d conseillers de la chambre, M. Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, Mme A..., M. Maron conseillers référendaires, M.

Apollis, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Apollis, les observations de la SCP Le Bret

Bankers BV Zand en Gronwerken (Blankers), dont le siège ADM.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 25 mai 1990 par la société SEDM en qualité de caissière-comptable