N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, Vu la requête présentée le 19 juin 2018 par le Cabinet Briard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le requête présentée le 23 mai 1990 par la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société d'exploitation

Ordonnance n° : 90064 du 18 janvier 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le Conseil régional de l'ordre des experts comptables Auvergne Rhône-Alpes, ayant la SARL Cabinet Briard

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La brigade des douanes a procédé au contrôle d'un véhicule immatriculé en Belgique [Immatriculation 1] conduit par M.

Ascensi, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de M.

quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire de la LANCE, les observations de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1991 par le tribunal d'instance de Reims (section surendettement), au profit du Crédit municipal, dont le siège est à Reims (Marne), 6, place Aristide Briand

Adel, - LA SOCIETE GUEPARD, - LA SOCIETE IB INTERNATIONAL BRANDS, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de GRASSE, en date du 20 septembre 2000, qui a autorisé l'administration

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BRANDT ARMEMENTS, venant aux droits de la société THOMSON BRANDT, dont

Lesec, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société OMB, les conclusions

D..., inspecteur des Impôts en résidence à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes, 5ème brigade départementale de vérifications (pièce 9) ; que, dans le cadre du contrôle fiscal précité

au Palais de Justice à PARIS, le dix mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE, BRIARD

3, 4, 5, 7, 9, 10 de l'ordonnance du 2 novembre 1945, ensemble des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pierre

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. Le 21 mai 2015, M.

dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire X..., les observations de la société civile professionnelle FOUSSARD-FROGER, de la société civile professionnelle BRIARD

Emmanuel, Pierre A..., demeurant ..., 3 / Mlle Carine, Nicole A..., demeurant ..., Tous deux pris ès qualités d'héritiers de leur père Joël A..., en cassation de l'arrêt rendu le 6 mai 1997 par

Allemagne (pièce 21) ; ... que le bureau de liaison HC Starck n'est pas immatriculé au registre du commerce et des sociétés (pièce n° 6) ... ; qu'une demande d'assistance administrative TVA prévue par

contre des personnes dépositaires de l'autorité publique ; "aux motifs que le 8 avril 2000, Gérard D..., arrivant en cyclomoteur porteur d'un gourdin à l'issue d'une manifestation de chasseurs, a brandi