, dont le siège est Hôtel de Ville, 55000 Bar-le-Duc, défenderesse à la cassation ; La commune de Bar-Le-Duc a formé, par un mémoire déposé au greffe le 14 mars 1995, un pourvoi incident contre le

Brahim X... pris en sa qualité de gérant de fait de la société Le Bar de l'Europe, pour l'année 2008, puis cantonné la condamnation de M.

décès de Jacqueline Y... et spécialement des droits immobiliers afférents à l'immeuble, ... à Bordeaux, et d'avoir dit que, préalablement au partage, il sera procédé à la licitation de ces biens à la barre

confirmatif attaqué (Agen, 14 octobre 2004), d'avoir dit la demande de Mme Y... recevable, ordonné la liquidation et le partage de l'indivision existant entre les parties après licitation de l'immeuble à la barre

Selon l'arrêt attaqué (Agen, 15 mars 2023), les 10 octobre et 12 décembre 2018, la société Bar du XIV juillet, exploitant un fonds de commerce de bar, tabac et jeux, a été mise en redressement puis liquidation

X... et Mme Y... ont vécu en concubinage et ont acquis en indivision, chacun pour moitié, une maison située à Deuil la Barre et un appartement situé à Paris ; Sur le premier moyen, pris en ses trois

si bien qu'en énonçant à l'appui de sa décision qu'aucune des parcelles litigieuses ne pouvaient "recevoir la qualification de terrain à bâtir", la cour d'appel a, par conséquent, dénaturé par omission

Y..., assuré par la société GAN Incendie accidents, de l'installation d'un "ciel de bar" ; que celui-ci s'étant effondré en 1990, le propriétaire a sollicité l'allocation d'une provision ; Attendu

considération une éventuelle extension de l'une des activités accessoires du preneur dans des locaux contigus dont ce dernier aurait la jouissance à un autre titre ; qu'en retenant que l'activité de bar-restaurant

[O], alcoolisé et cherchant maille à partir avec les clients du bar, qui avait déterminé M.

de la parcelle doivent être appréciées au regard des conditions de son utilisation avant l'expropriation ; qu'en décidant que la partie restante de la parcelle expropriée sur laquelle est exploitée un bar

Y..., ès qualités de liquidateur de la société à responsabilité limitée Pépinières Barbier, demeurant ..., 2 / du Centre de Gestion et d'études la AGS de Nancy, dont le siège est ..., défendeurs

remplissait les conditions prévues à l'article 7 du statut pour lui permettre de demander à bénéficier d'un jour de congé pour enfant malade", n'a pas tenu compte de l'argumentation développée à la barre

d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer le principe de la contradiction; que le tribunal des affaires de sécurité sociale indique qu'"à la barre

Jean-Claude et Robert X..., Y..., Z..., des consorts A... et de la société Bidegain à un jugement rendu contradictoirement le 21 novembre 1991, ayant condamné le groupement d'intérêt économique BATI 2000

victime, soit a initié ou contrôlé le mouvement d'un objet qui a heurté ou frappé la victime, les circonstances du décès des deux victimes, c'est-à-dire leur noyade consécutive au chavirement de la barge

; que la difficulté du diagnostic est exclusive d'une faute pénale; qu'il résulte de la littérature médicale confirmée par le rapport du professeur Augustin que le diagnostic du syndrome de Guillain-Barré

d'amende ; "aux motifs que de la procédure d'information il résulte surabondamment que la revente d'héroïne entre dealers clandestins d'origine maghrébine et toxicomanes se donnait libre cours dans le bar