BNP), société anonyme dont le siège est ..., 11 / de la Banque BRED Banque populaire, société anonyme dont le siège est ..., 94018 Créteil Cedex, 12 / de la société civile professionnelle (SCP) Faure

Remy, pris tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant légal de son fils mineur Benoît, demeurant ...

[Y] [F], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia

attaquée (Paris, 27 juin 2011), que saisi d'un litige portant sur l'établissement d'un état des répartitions entre les créanciers après la vente sur saisie d'un bien immobilier appartenant à la SCI Benoît

... qu'il trouvait préjudiciable aux intérêts de l'entreprise ; en effet, il est constant que Madame X..., payée 1523 € par mois, n'était qu'une employée qui travaillait sous l'autorité de Monsieur Benoît

Et j'ai autre chose à faire que de me laisser bouffer la tête avec tous ces sarcasmes que tu m'infliges. Toit et toi seul.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 21 septembre 1999) que le comité d'entreprise de la société Benoist Girard a désigné le Cabinet d'expertise société Syndex pour l'assister dans l'examen des comptes

Benoît X..., domicilié [...]                                              , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 février

Benoît, Eric, André Y..., demeurant à Bihorel (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1989 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), au profit de M.

SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Réunionnaise de Bricolage, ayant la SCP Célice, Texidor, Périer pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

le Comptable public en charge du recouvrement, représenté par le Directeur départemental des finances publiques des Yvelines, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [Y] épouse [T], ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Benoit

X..., née Z..., demeurant ... et Bellontes, 81000 Albi, 2°/ de M. Christian X..., demeurant ... et Bellontes, 81000 Albi, 3°/ de Mme Bernadette B..., demeurant ..., 4°/ de M.

cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BENOIT

juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leroy Merlin France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Benoît

licenciement selon laquelle le 24 juin, il a été demandé à la salariée d'informer une éventuelle postulante sur le travail relatif à son poste de travail était notoirement insuffisante pour établir ou faire

Benoît Y..., domicilié [...], 2°/ à Pôle Emploi, dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin

Mustin Benoit Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), au profit de M.