Bernard XL..., demeurant ..., 16 / de M. Jean-François Q..., demeurant ..., bâtiment 1, n° 4, Le Launay, 71160 Digoin, 17 / de M. André XT..., demeurant ..., 18 / de M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Brouchot, avocat de l'URSSAF du Havre, de Me Bernard Hémery, avocat des sociétés Exxon Chemical France

procès-verbaux de contraventions dressés à l'encontre de Patrice X... entre une heure trente et une heure quarante le 17 octobre 2003, qu'à une heure trente cinq il se trouvait à l'angle du quai Saint-Bernard

Bernard B... atteste que M.

Selon le deuxième de ces textes, les conditions de déplacement des salariés sont réglées conformément aux dispositions en vigueur de l'accord national du 26 février 1976 sur les conditions de déplacement

Vous avez également eu des propos déplacés envers une patiente...

Roger, Bernard A..., demeurant à Agen (Lot-et-Garonne), ..., 3°/ de M. Y...

Jean Bernard X..., demeurant ... à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine), actuellement ...

Jean Bernard X..., demeurant ... à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine), actuellement ...

[P] [C] [W], encourt la censure ; EN CE QU'il a dit qu'il n'y a pas eu de déplacement illicite de l'enfant [Z] [C] [V] par Mme [V] [T], rejeté la demande de M.

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme C..., conseiller référendaire, les observations et la plaidoirie de la SCP Piwnica et Molinié

Joël X..., a condamné Bernard Y... et son assureur, la société Axa, à réparer le préjudice subi par M.

mère lui a remis ces chèques à titre d' « avances sur frais futurs » pour lui permettre de faire face aux dépenses du quotidien, incluant des frais médicaux pour des soins constants et coûteux, les déplacements

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigneron, conseiller, les observations de Me Bernard Hémery, avocat des époux X..., de Me Balat, avocat de la société

DONT LES TROIS CENTS OUVRIERS ETAIENT EN GREVE, ET QUE, COMPTE TENU DE L'ELOIGNEMENT DE CES USINES, UN NOMBRE D'HEURES IMPORTANT AVAIT DU ETRE CONSACRE AUX CONTACTS ENTRE LES DELEGUES ET A LEURS DEPLACEMENTS

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juillet 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de la société Initiative, dont le siège est ...,

Roland, Bernard A..., demeurant ensemble à Laneuveville devant Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 3 / Mme C..., Louise D..., veuve de M.

le déplacé en sus des dépenses habituelles qu 'il engagerait s'il n 'était pas déplacé.

observations de Me Vuitton, avocat de la société des Etablissements Fabre et de M. de C..., ès qualités, de Me Capron, avocat de la société HLM La Maison Pour Tous, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Bernard

Bernard de La Gatinais, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 13, b, de la Convention de