Bertrand Y..., domicilié [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 25 juillet 2017 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, dans le litige les opposant à la Société coopérative agricole

Doumenq n'avait été désigné par ordonnance du président de la cour d'assises du 1er février 1990 que pour siéger à l'audience de ce jour-là en remplacement de Mme Bertrand-Royerempêchée; que d'autre

rendu le 6 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A) , au profit : 1 / de la société Valinter 11, dont le siège est ..., venant aux droits et obligations de la société Bertrand

de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Bertrand

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 MARS 2024 1°/ la société Léon de Bruxelles, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Bertrand

Statuant sur le pourvoi formé par : - Le GAEC du Launel, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2001, qui, pour recel d'escroquerie, l'a condamné

à Bertrand X... ou signés par lui puisque cette personne agissait en tant que salarié sans expliquer autrement l'existence du lien de subordination qui aurait existé entre celui-ci et l'employeur dans

X..., condamné à indemniser les conséquences dommageables de la rupture ; que le pilote a, dans ces conditions, engagé une action en responsabilité contre l'avocat ; que l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars

Bertrand X... et celle de tout occupant de son chef et sa condamnation au paiement d'une indemnité d'occupation à compter de l'assignation et que Mme Bernadette Y... est intervenue volontairement à cette

[D] [O] en qualité de liquidateur judiciaire de la société CEF Entreprise générale du Bâtiment, ayant Me Bertrand pour avocat à la Cour de cassation, la société A & AJ associés prise en la personne

Bertrand, - la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, du 12 mars 1993, qui, pour publicité

Bertrand Y... de Saint-Pierre, demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de Mme Alice A..., veuve X..., demeurant

Sur le second moyen : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne

Condamne M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'entreprise Bertrand Moser, ayant son siège social à Wisches (Bas-Rhin), lotissement

Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Masson- Daum, conseiller référendaire, les observations de Me François Bertrand, avocat de M.

Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Monod, Bertrand Colin, avocat de M.

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 25 mars 2008), que les sociétés CFI, Yakovenko transports, Distri Colis service et Bertrand