Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

Boyer, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SCP Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat

vingt-neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BOULLEZ, avocat

Y..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de l'Autorité des marchés financiers, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société César et de M.

Hill, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M., [I], [Y], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de la Camca assurances, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de M.

[D], pris du caractère tardif de l'entretien de ce dernier avec son avocat, l'arrêt attaqué énonce que l'intéressé a fait choix d'un avocat, qui a été avisé et qui, après avoir informé les enquêteurs qu'il

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me ODENT, avocat

Bétron ; Sur le rapport de M. le conseiller Wyon, les observations de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Vu le

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...

Les juges ajoutent qu'à la suite d'une première demande de renvoi de l'avocat de M.

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats

deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de Me THOUIN-PALAT et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats

[G] [M], domicilié [Adresse 1], a formé une requête n° D 20-15.148 en indemnisation contre la société civile professionnelle Rousseau-Tapie, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, venant

Violeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. J... I..., et les conclusions de M.

CGG le droit d'obtenir le remboursement de l'intégralité des sommes versées en application de la garantie extrinsèque, de sorte qu'elle était en mesure de déclarer la créance en résultant sans avoir besoin

A..., épouse Y..., ou leur avocat n'ont pas eu la parole en dernier, notamment après la plaidoirie de Maître S...         , avocat d'une partie intervenante ; qu'ainsi, la procédure est entachée de nullité