janvier 2004 ; que le plan de redressement arrêté le 8 juillet 2004 a été entièrement exécuté ; que le 2 février 2012, prétendant ne pas avoir été réglée de ses honoraires, la société d'avocat Bordas

B..., a assigné celui-ci en bornage de leurs propriétés respectives ; Attendu que M.

[D] passera par les points P'1 à P'9 du rapport de Mme [Z] tels que le point P' est identique au point P situé sur la droite AD à 17,92 mètres de la borne D, le point B est la borne en béton de remembrement

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Borra, M. Bourrelly, conseillers, MM. Chollet, Pronier, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

D..., reprise par le bornage non contradictoire de M.

prudence du magistrat ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 11 mai 1999), que, par jugement du 5 septembre 1994, devenu irrévocable, le tribunal d'instance d'Annecy, saisi d'une action en bornage

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1134 et 691 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 21 janvier 2015), qu'un procès-verbal de bornage

ont assigné M. et Mme [R] en paiement de dommages-intérêts en réparation de leur préjudice moral et financier résultant de manoeuvres dilatoires et déloyales à l'occasion d'une précédente instance en bornage

de leurs propriétés respectives ; que M. et Mme E... ont reconventionnellement revendiqué, par prescription acquisitive, la propriété d'une bande de terrain ; Attendu que, pour ordonner le bornage des

S..., ont assigné celui-ci en bornage. Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses première et quatrième branches, et le second moyen, ci-après annexés 2.

[I], propriétaire d'une parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 2], a assigné en bornage M. [J], propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée section C n° [Cadastre 1].

PLOMBIER A COMPIEGNE, REPUTE POUR ETRE UN "THAUMATURGE"; QUE CE DERNIER, BIEN QUE S'ETANT RENDU COMPTE QUE LE JEUNE LUC ETAIT "COMME UNE LOQUE" DANS LES BRAS DE SA MERE, ET DANS UN ETAT GRAVE, SE BORNA

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Mireille X... coupable de banqueroute par absence de comptabilité pour les sociétés Auteuil Construction, Le Bougnat

de propriété ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que les limites des propriétés contiguës avaient été fixées par un bornage antérieur et matérialisées par des bornes, la cour d'appel a violé le texte

Ride, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 4 février 2015), qu'un jugement a ordonné le bornage

Après un bornage judiciaire, M. et Mme [X] ont, le 9 décembre 2016, assigné M.

l'identité de diamètre entre la tête et le pied de la borne litigieuse n'est pas propre à URBACO mais est spécifique à tous les nombreux modèles de bornes dite " escamotables " réalisées par les différents

modificatif (E-G-H-I) et il n'a retenu un empiétement de la construction, de 117 m², que par rapport au premier bornage (A-B) ; que s'il a relevé une modification des surfaces résultant du bornage modificatif