X..., épouse Z..., demeurant ensemble quartier de la Lègue, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, en cassation de l'arrêt n° 21 rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline Y..., épouse X..., demeurant Hameau de la Lègue, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas

Gérard X..., 2 / Mme Viviane Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... de-Brethmas, en cassation de l'arrêt n° 5 rendu le 16 mars 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations)

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SE Brethes, société à responsabilité limitée

X... et de la société Mutuelle des architectes français, de la SCP Foussard et Froger, avocat de la SCI 56 rue de la Bretonnerie, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme Z..., et après

Jean-François Breton, 2 / Mme Marianne Fritz, épouse Breton, tous deux domiciliés "Le Mas Gardaud", 87260 Saint-Hilaire-Bonneval, à la société Nouveau Logis Centre Limousin, dont le siège est

(Lot), en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1987 par la cour d'appel d'Agen (1ère chambre), au profit : 1°) de Monsieur Jean Y..., demeurant au lieudit "Cayla", à Saint-Bressou (Lot), 2°

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 1°/ Le comité social et économique de la société Les Citerniers bretons

demeurant à Hirgouet, 22600 Hemonstoir, en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1996 par la cour d'appel de Rennes (Assemblée des chambres), au profit de la société centrale coopérative agricole bretonne

Daniel X..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 1989 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de : 1°/ le Centre breton de formation

demeurant Irgouet, Hemonstoir à Loudeac (Côtes- d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (7ème chambre), au profit de la Centrale coopérative agricole bretonne

(société Breton) a assigné la société Fiatgéotech France, devant le tribunal de commerce de Paris, en paiement de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de concession la liant à cette dernière

Marcel X..., demeurant quartier de la Lègue, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, en cassation de l'arrêt n° 18 rendu le 20 avril 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre des expropriations), au profit

." ; "L'industriel breton, aux moyens financiers plus importants, prend alors le pas sur l'homme d'affaires, jusqu'à le déposséder de ses concessions, en particulier au [...] et au [...]. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Le Cabinet d'Architecture et d'Urbanisme de la Bretèque "ATAUB

de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; Attendu que, pour faire droit à la demande d'affiliation à la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la société Avicole bretonne

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE RENDU SUR RENVOI AP RES CASSATION, D'AVOIR DECLARE NULLE LA PREEMPTION

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (POITIERS, 15 NOVEMBRE 1966) QUE PAR CONTRAT EN DATE DU 2 OCTOBRE 1962 L'ARMEMENT LE BRETON A COMMANDE A LA SOCIETE ATELIERS

Ainsi La SA COBRECAF Compagnie Bretonne de Cargos Frigorifiques ne pouvait procéder au licenciement de M.

ONT VENDU LA MEME FERME A LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL; QUE CEPENDANT, LE 20 OCTOBRE 1971, PUILLANDRE A PRIS POSSESSION DES LIEUX; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE