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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ée par la caisse d'allocations familialesc/M. X
613723bccd5801467740d7c2
12 juillet 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Paul-Loubière, conseillers référendaires, M.
613723a1cd5801467740c43a
31 mai 2001
Duffau, conseiller rapporteur, M. Thavaud, conseiller, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M.
613723a4cd5801467740c6b6
613723a6cd5801467740c82c
613723a7cd5801467740c8f9
613723a7cd5801467740c8fa
613723d8cd5801467740ee57
6 décembre 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, MM. Petit, Paul-Loubière, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, premier avocat général, M.
613723d8cd5801467740ee59
20 décembre 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, M.
613723d8cd5801467740ee5a
613723d8cd5801467740ee5b
civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100436
5 avril 2012
Y..., la société Duffaud a engagé une action en responsabilité contre l'avocat ; Attendu que pour débouter la société Duffaud de sa demande indemnitaire, au motif que le dommage invoqué était inexistant
60794bd89ba5988459c44066
19 juin 1979
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, DUFOUR A PORTE UN COUP A MAITRE Z...
civ3
61372241cd580146773fb7dc
5 juillet 1994
est situé route de Callac, Graces (Côtes-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit : 1 / de la société anonyme Les Bâtisseurs bretons
613721fecd580146773f9583
20 décembre 1993
Le Breton, cultivateur, demeurant à Kerchouren, Ploeven (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de la Caisse mutuelle de réassurance
613722f4cd58014677403a6a
7 janvier 1998
Y..., de Me Cossa, avocat de la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C100986
8 octobre 2009
été illustré par des ancêtres célèbres et même donné à des vaisseaux de guerre, l'objectif des auteurs, constaté par ailleurs, ayant été de camper de manière caricaturale une famille aristocratique bretonne
61372164cd580146773f3622
19 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne de galvanisation (SBG), dont le siège est à la Gare La Chapelle Caro à Serent (Morbihan
comm
6137268fcd580146774268a8
15 octobre 2002
X... étant désigné comme administrateur ; que la SCI Cartier-Bresson (la SCI) a mis en demeure M.
61372398cd5801467740bd26
26 avril 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M. Leblanc, conseillers référendaires, M.
613723aecd5801467740ce22
1 mars 2001
Duffau, conseiller rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, M.
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