visites et saisies en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales sur une requête présentée par un inspecteur des impôts en résidence à la Direction nationale des enquêtes fiscales, Brigade

Vincent X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Brigitte Y..., domiciliée [...] , défenderesse

Jean-Louis et Rémy X... et Mme Danielle X..., épouse Y..., au profit desquels il avait consenti une donation-partage par acte notarié du 13 décembre 1984, ainsi que deux petits-enfants, Mlle Brigitte X

Z... pour solde de prix de meubles et qu'il avait accepté, à charge pour lui, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé, en l'espèce, les remettre à son employeur ; "... qu'il est établi qu'entré

par aucun élément objectif ; qu'à cet égard, l'article de presse produit par la partie civile, dans lequel le journaliste se livre à une description générale du fonctionnement et des missions d'une brigade

faits et relevait qu'il semblait beaucoup plus souffrir de la séparation de ses parents que des faits dont il disait avoir été victime ; que Simone Z... se présentait ensuite le 19 octobre 1998 à la brigade

(Nord), 2°/ de Mme Brigitte X..., épouse de M. Bernard Z..., demeurant route des Gravelines à Saint-Folquin (Pas-de-Calais), 3°/ de Mme Régine X..., épouse de M. Jacques Y..., demeurant ...

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré Mme Arlette X... veuve Y... et Mme Anne Y... épouse A... irrecevables en leur action à l'encontre de Mme Brigitte Z... et d'AVOIR rejeté en conséquence

Brigitte, demeurant 106 C, Straengeweg, à Durmenach (HautRhin), 3°) M. Christian C..., demeurant 7, résidence Porte du Rhin, à Huningue (HautRhin), 4°) M. JeanJacques X..., demeurant ...

l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Robert X... s'est marié sept fois et a eu six filles, Brigitte

sociale), au profit de : 1°) La société ICE FRANCE, dont le siège social est à Metz (Moselle), ..., prise en la personne de son président-directeur général pour ce domicilié audit siège ; 2°) Madame Brigitte

-les-Roses, en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1998 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Joël A..., Brigitte Z.

fait appel à un interprète ; peu important que ce recours soit ou non nécessaire au regard de l'article 345 du Code de procédure pénale ; qu'en l'espèce le magistrat instructeur a requis Mme Brigitte

Bernard X..., 2 / Mme Brigitte Z..., épouse de M. Bernard X..., demeurant ensemble ..., 3 / M.

Henri Y..., demeurant ... (10e), et actuellement ... (9e), à la société SPAG, 38) de Mme Brigitte Z..., demeurant ... (4e), prise en qualité de mandataire-liquidateur de la société SPAG, défendeurs

Mauritz A..., domicilié ..., II - Sur le pourvoi n° W 98-30.104 formé par Mme Brigitte X..., épouse A..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° X 98-30.105 formé par M.

courrier du 13 juillet 2005 de la clôture de l'instruction et a disposé d'un délai de 7 jours utiles, raisonnable et suffisant, pour le mettre en mesure de consulter le dossier, ce qu'il s'est abstenu de faire

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 14-14. 743, N 14-14. 649 et H 14-23. 683 qui attaquent le même arrêt ; Statuant tant sur les pourvois principaux formés par Mmes Brigitte