X..., titulaire de la marque complexe , composée des mots "Sun Valley" écrits avec un graphisme particulier et d'un personnage hirsute courant une planche de "surf" sous le bras, déposée le 15 mars 1988

d'avoir exonéré la banque Pouyanne de toute responsabilité, alors, selon le moyen, que la banque chargée de l'encaissement d'un chèque doit informer son mandant du non-paiement de ce chèque dans les plus brefs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société d'assurance La Mutuelle de l'Est-la Bresse du désistement de son pourvoi

relation contractuelle de travail ; que tel est le cas de l'employeur qui exprime son espoir que la salariée prendra conscience de ses observations et qu'elle remédiera à ses insuffisances dans le plus brefs

juridiction de renvoi doit se prononcer dans les meilleurs délais pour satisfaire aux dispositions de l'article 5.4 de la Convention européenne des droits de l'homme qui imposent qu'il soit statué à bref

motifs qu'après avoir insulté le gardien Y... et le premier surveillant Z..., X... a lancé en direction de la tête de ce dernier l'accoudoir de sa chaise roulante que Y... a arrêté en interposant son bras

encore moins de trace de strangulation ; que son récit des faits est ainsi démenti par son propre corps ; qu'au contraire Benjamin Y... porte de nombreuses traces de coups sur le crâne, au visage, au bras

[M] avait agi en état de légitime défense en attrapant Mme [I] par les bras et en la poussant pour la tirer hors de son bureau, qu'il s'était enfermé dans cette pièce pour éviter un conflit, tandis qu'elle

X..., époux commun en biens, a souscrit un engagement de caution auprès de la BRED (la banque) qui a été autorisée à inscrire une hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble commun ; que la SCI du

X..., qui avait adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par cette société auprès de la compagnie AIG Europe et prévoyant une garantie "bris de machine", a déclaré à cet assureur un sinistre

Chartier, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la compagnie La Concorde et de la compagnie Generali France assurances, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la compagnie Mutuelles

en cause cette qualité ; alors, d'autre part, que le vendeur est tenu de délivrer une chose conforme à sa destination ; que le tribunal ne pouvait retenir que l'action n'avait pas été engagée dans le bref

décembre 1989, pour obtenir la résolution de la vente pour vices cachés ; Attendu que Mlle Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré son action irrecevable, faute d'avoir été exercée dans le bref

Attendu que la société Batical fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen, que lorsqu'une clause d'un contrat de cautionnement prévoit que le créancier doit informer dans un délai bref

règlements internationaux, lorsque l'assuré séjourne hors de France ; qu'en estimant infondé l'indu d'indemnités journalières réclamé par la caisse, quand ils constataient que l'indu correspondait à un bref

Y... n'avait plus la responsabilité de l'activité dite "Back Office", puisqu'aux termes des réglements susvisés la liquidation des comptes doit intervenir dans de brefs délais ; qu'ainsi en jugeant le

octobre 1994, viole l'article 455 du nouveau Code de procédure civile l'arrêt attaqué qui refuse de donner effet à cette démission sur la simple affirmation que "cette démission a bien fait l'objet, à bref

dans l'herbe en disant "tu peux crier, personne ne peut t'entendre"; que l'individu, devant le refus de la victime, la déshabillait en lui quittant sa robe et son maillot de bain; qu'après quelques brefs