Attendu que pour déclarer opposable à l'employeur la décision de prise en charge de l'affection présentée par le salarié, l'arrêt relève que le certificat médical initial mentionne : lombalgie chronique

Z..., éleveur de chiens à Tangry (62) pour infractions aux règles de la facturation telles que prévues par l'ordonnance du 1er décembre 1986; qu'il résulte des termes mêmes de la plainte de l'Administration

César Y..., demeurant à Ponte Leccia (Corse), Piedigriggio, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils pour la société Logivie Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir infirmé le jugement du 22 août 2007 du Tribunal d'Instance de CHALON

Chapron, Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Jean-Yves X..., demeurant ..., immeuble Vision 2000, 71100 Chalon-sur-Saône, pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la liquidation judiciaire de la société Pascal, défendeurs à la cassation

300 ¿ par mois pour J'entretien et l'éducation de l'enfant Lily-Violette qu'il assume la moitié du temps ;- justifie rencontrer quelques problèmes de santé (syndrome de DSR bilatéral maculaire et chronique

travail du fermier comme égale à celle des fournitures a correctement estimé à 13.600 le montant des améliorations apportées entre 1981 et 1996 ; que, sur les améliorations culturales, les époux B... ont cessé

pas de subvenir à ses besoins », selon l'article 276 du code civil ; qu'en l'espèce le premier juge a observé à juste titre que la créancière se trouvait encore relativement jeune, ayant déclaré avoir cessé

I..., l'utilisation des heures de délégation pendant le temps de travail perturbe le fonctionnement de la société en raison de sa situation de sous-effectif chronique" et qu'il "ne démontre pas que le

désignée dans un tableau des maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau ; que le tableau n° 97 des maladies professionnelles est relatif aux « affections chroniques

propriété située [...] , ainsi que tout le mobilier la garnissant, ceci à titre de remerciements, et de reconnaissance, pour les bons soins, les services, le réconfort moral et le dévouement qu'il ne cesse

TRAVAILLER LE DIMANCHE ; ATTENDU QU'EN CET ETAT, LA DECLARATION DE CULPABILITE PRONONCEE PAR L'ARRET SE TROUVE JUSTIFIEE ; QU'EN EFFET, L'OBLIGATION DE FIXER AU DIMANCHE LE JOUR DU REPOS HEBDOMADAIRE NE CESSE

Buffet, Séné, Chardon, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Valdès, les observations de Me Blanc, avocat de la société Ouest montage

A..., Godefroy, Léon, X..., César, Antoine, Z... de la Tour d'Auvergne Lauraguais demeurant ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section a)

Chapron, conseillers référendaires, M.

X... et qu'il a cessé d'exercer ces fonctions en compagnie de M.

convenu, la moitié du bois qu'il avait coupé et qu'il avait agi par gratitude ; que néanmoins les travaux ont bien été effectués pendant la période visée par la prévention ; que Daniel G... n'a jamais cessé

Il joint un dossier médical dont notamment un certificat établi le 14 août 2006, par le Docteur A..., lequel indique que son patient souffre d'hypertension artérielle chronique, de dépression nerveuse