Roger X... est le président-directeur général, il a été découvert des bons de transport de marchandises falsifiés destinés à cacher l'importance des ventes consenties par le prévenu à des commerçants chinois

et sa deuxième branches ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le 10 juin 2006, un mandat d'arrêt international a été délivré par le parquet militaire de Santiago (Chili

(la société Tranvast), laquelle l'a sous-frété, suivant une charte-partie du 5 septembre 2016, à la société Traxys France pour le transport d'une cargaison de trois milles tonnes de bauxite du port chinois

, qui lui a fait observer, après les attouchements dénoncés, qu'elle avait de beaux seins ; qu'après lui avoir proposé un examen gynécologique qu'elle a refusé, le prévenu l'a invitée au restaurant chinois

contributions indirectes en date du 8 novembre 1985, constatant, suivant contrôle du 23 septembre 1985, dans les chais de la Société "Domaine Laroche", d'une part un manquant de 144 hectolitres de "Chablis

D... viticulteur à Chablis, dans la même commune que celle où était située la parcelle litigieuse, ne pouvait ignorer que cette parcelle était plantée et exploitée par M.

paragraphe 3, du règlement (CE) n° 261/2004 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., titulaires de billets d'avion pour un vol Air France aller-retour Hanovre (Allemagne)-Santiago du Chili

MARITIME A BORD DU NAVIRE RACHILD BROVIG, A DES PRODUITS LAITIERS EXPEDIES DE FRANCE PAR LA SAPIEM NEGOBEUREUF ET L'UNION LAITIERE NORMANDE A LEUR ACHETEUR L'EMPRESA DE COMMERCIA AGRICOLA A SANTIAGO DU CHILI

DONT IL ETAIT ADJUDICATAIRE, ALORS QUE LE DELAI QUI LUI ETAIT IMPARTI ETAIT EXPIRE DEPUIS LE 30 NOVEMBRE 1961; QUE LEDIT PROCES-VERBAL ENONCE QU'IL DEMEURAIT SUR LA COUPE DES BOIS SUR PIED, DES CHABLIS

dépression ; - que le mari s'est enfui en 1993, sachant, d'après Mme [M] [B], qu'il allait faire l'objet d'une dénonciation pour des faits de viol sur l'enfant aîné du couple ; qu'après être allé au Chili

Chedli demeurant ... (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1988 par la cour d'appel de Bourges, au profit de la société anonyme ALBIZZATI GBA, dont le siège social est sis ...

aux membres du CCE, ajoutant que cette synthèse était complète puisqu'elle présentait : les risques juridiques et politiques liés aux accords avec le Gouvernement britannique et avec le partenaire chinois

la région de Lille et que les fonds étaient collectés spécifiquement pour le compte du comité local nord d'Enfance et Partage, pour son projet d'action locale, distinct de celui proposé en faveur du Chili

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAABANI Chadli

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAKRI

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHAKRI

Ehrhardt, épouse Y..., demeurant tous deux Lycée Saint-Exupéry, avenida Pasteur, Casilla 94, Santiago 10, Las Condes (Chili), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1997 par la cour d'appel de Paris

EN REPARATION DU DOMMAGE SUBI PAR CELUI-CI A LA SUITE D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT CHICKI, PREPOSE DE DJELLALI, ET LARBI AVAIENT ETE RECONNUS RESPONSABLES, LA COUR D'APPEL ENONCE QUE CETTE DECISION