courant avril 2000, que "le photocopieur avait atteint 300 000 copies", la Cour d'appel, qui a confondu le nombre de copies et le nombre d'impulsions, a dénaturé les documents sus-cités et violé l'article

El Ouadaa qui exploitait une entreprise sous l'enseigne Gandy, a attrait devant le conseil de prud'hommes, en lui réclamant le paiement de diverses sommes, l'entreprise Gandy, représentée par M.

d'ouverture de compte courant.

commerciales signés entre [...] et les pharmaciens, ni aux règles régissant les coopérations commerciales ; que cette analyse n'a pas valeur d'expertise et ne vaut qu'à titre de simple renseignement comme

Gaury, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Benhamou, conseillers, M. Y..., Mmes A..., X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Gaury, conseiller rapporteur ; MM. Leblanc, Combes, Benhamou, Zakine, conseillers ; M. Y..., Mme B..., Mme X..., Mme Z..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

- recevait annuellement les relevés SNIR, dont l'étude a mis en évidence les détournements, et qu'il utilisait pour rédiger sa déclaration de revenus et alors que l'instruction permet de considérer comme

Roger et Tristan X... pour le montant principal de 300 000 francs ; que la banque, après avoir clôturé le compte courant, a assigné, en novembre 1993, la SERR et MM.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; qu'au surplus, le juge d'instruction, après avoir constaté l'irrecevabilité de la demande du prévenu de contre-expertise comme

X... comme étant le fournisseur de Z...

X... affichait devant les experts une franche réticence en ce qui concerne les rapports sexuels avec les garçons, réticence expliquée par les experts comme une conséquence des agissements prétendus des

, ce dont elle déduisait que la banque n'avait pas commis de faute, la cour d'appel, qui ne s'est pas bornée à relever que Mme Y... disposait de sommes importantes sur son compte de portefeuille et qui

1er mars 2001) d'avoir rejeté la demande de reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur, alors, selon le moyen, que constitue une faute inexcusable le fait, pour l'employeur, de ne pas tenir compte

Citadelle" ainsi que plusieurs décisions du tribunal pour enfants et de la cour d'appel de Versailles, ne permettaient pas d'établir la véracité des accusations portées dans la publicité litigieuse, compte

Y... a été reconnu titulaire d'un bail rural portant sur les mêmes parcelles à compter du 1er mars 1989 par un arrêt de la cour d'appel de Dijon du 4 juin 1991, qui a enjoint à Mme X... de régulariser

Y... avait commis une faute en présentant des comptes erronés, motif pris de ce que la précision litigieuse ne signifiait pas que les sociétés cessionnaires connaissaient les insuffisances techniques des

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE FRANCAISE GARDY, QUI AVAIT FOURNI A LA SOCIETE DES ENTREPRISES

Y... a été engagé par la société Maziers Ing dans le cadre de contrats de chantier à compter du 3 mai 2004, son dernier contrat, en date du 1er février 2008, se poursuivant à durée indéterminée à l'arrivée