Attendu que la société GMP reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à garantir la société Colombus en calculant sa limitation de responsabilité en fonction du nombre de cartons mentionnés dans le connaissement

demande tendant à obtenir la mainlevée de cette inscription de privilège ; Attendu que pour rejeter la demande de la société, l'arrêt énonce que celle-ci, dont la demande d'aide a été rejetée par la CONAIR

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société JA Cowan

l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée, le 20 juillet 1979, par la société Adia France, en qualité de chef d'agence, pour devenir, en février 1992, directrice d'opérations locales ; que, connaissant

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 décembre 2001), que suivant deux connaissements

l'inscription hypothécaire litigieuse, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 3 / que l'Office faisait valoir que les époux Y..., bien qu'en connaissant

X... avait été jugé coupable d'abus de bien social au préjudice de la société Delphi France et qu'il avait commis une faute lourde pour s'être accordé une prime d'un montant exorbitant tout en connaissant

vous avez avec votre amie fouillé les locaux (y compris les chambres) en mode « perquisition » tout en me bousculant, et en proférant menaces et insultes diverses (tu n'es qu'un voleur, un suceur, je connais

, il est notoirement connu que la valeur d'assurance excède largement l'estimation qui peut être faite dans la perspective d'une vente aux enchères ; qu'en définitive la plainte a été déposée en connais-sance

et 1799 A dudit Code et de l'article 593 du Code de procédurepénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Francis X... coupable de vente en connaissant

l'infraction prévue par le texte susvisé, la cour d'appel se borne à énoncer qu'elle a prétendu ne connaître comme client que la société Auto-Eco, alors que les noms des plaignants figuraient sur les connaissements

Z... a été engagé le 1er novembre 1991, en qualité d'agent technico-commercial, par la société La Pièce en plus, dont il était l'associé minoritaire; que la société connaissant des difficultés, M.

obligation lorsque le créancier n'a pas conservé les sûretés sur la constitution et le maintien desquelles elle pouvait compter lorsqu'elle s'est engagée pour des opérations déterminées ; que le connaissement

techniques et son ignorance des règles de l'art, dès lors qu'il n'est pas un technicien du bâtiment, qu'il a effectué des travaux pour sa fille sans en retirer d'avantage matériel et que celle-ci connaissant

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 6 juillet 2004), qu'il résulte d'un connaissement

nationale des chemins de fer français, la société TCB, la société TDE et la société Technic transports ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 30 septembre 1999), que suivant connaissement

pas reçu livraison de la marchandise, a agi en réparation de son préjudice à l'encontre du transporteur maritime devant le tribunal de commerce de Saint-Denis; que, se fondant sur une clause du connaissement

à la société Sudcargos le transport maritime jusqu'à Alger de caisses de boulonnerie expédiées par la société Manufor et destinées à la société Metanof ; que la société Sudcargos a délivré un connaissement