précité ; qu'en effet, Monsieur [X], gérant de cette société, atteste que, le 30 janvier 2013, il s'est rendu sur le site de COUF-FOULENS et que Monsieur [F] lui a dit en présence de Madame [M], directeur

X... et la société Trc Design, licenciée exclusive de ses marques, ont assigné la société Camille et Lucie, ensuite dénommée la société Corinne CL Landeau, en contrefaçon de marques et concurrence déloyale

ne produit aucun élément permettant de dire que Monsieur X... était incompétent pour le pilotage de l'importante réunion quotidienne de coordination.

Si les fonctions confiées à Monsieur X... étaient plus larges et s'étendaient à l'ensemble des équipes composant le Football-Club des Girondins, l'entraînement de l'équipe professionnelle que Monsieur

Je souligne également qu'à atteinte d'objectifs équivalente un maître d'oeuvre aura une rémunération supérieure à celle d'un coordinateur de projet...'

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat des sociétés Courtage transaction export automobile et POA groupe, de la SCP Piwnica

X..., ès qualités, en vue de la licitation de bien indivis, stipulait un droit de substitution au profit de chacun des indivisaires, la cour d'appel ne l'a pas dénaturée ; que le cahier des charges faisant

par Monsieur Ghouti X..., Madame Malika X... et Monsieur Fethi X... font toutes référence au fait que Maître A... et Maître Z... auraient indiqué que Monsieur Mohamed X... ne pouvait pas se porter adjudicataire

Y..., père de monsieur B...

X... à payer la somme de 60 000 FCFP à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant commun "sans que celle-ci soit indexée", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis du

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 décembre 2010), qu'un jugement ayant ordonné, le 26 juillet 2006, la licitation d'un bien appartenant à Mmes Dominique X..., Corinne

Latreille, conseiller référendaire, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Loire Haute-Loire, de la SAS Boulloche, Colin

Z... faisait valoir que son père, Monsieur C...

[J], elle a, en jugeant que « Monsieur [J], alors que l'irrecevabilité de ses conclusions était soulevée n'a produit aucune pièce justifiant de son domicile réel » (arrêt, p. 4, § 1), dénaturé par omission

L. 1235-1 du code du travail) ; que monsieur B... a été licencié pour insubordination, refus de travailler à Saint-Gaudens et non-atteinte des objectifs commerciaux ; qu'en premier lieu, monsieur B...

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme Y..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance

Le 19 septembre 2001, Monsieur et Madame X... mettaient en demeure Monsieur Y... de reprendre les travaux et invoquaient la résiliation du contrat.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour M. X... et Mme X...

Roth, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de MM.

statuts de 2005 mentionnent que la société Sopasphil dont monsieur [F] détient 80 % du capital, détient 184 des 230 parts sociales tandis que monsieur [P] en détient 46 ; monsieur [P] est alors le gérant