absence d'activité ; que le jugement du conseil des prud'hommes, peu important qu'il ait été signifié à la CRAMIF, ne permet pas à lui seul d'établir la réalité du paiement des salaires par la société RAD

X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Confimex, les conclusions de M.

la société Drac Défendeur : Mme [L] Requête n° : 1259/23 Ordonnance n° : 90403 du 4 avril 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [F] [L] épouse [I], ayant SAS Boulloche, Colin

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Imefa 33, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Mutuelle des architectes français

[I], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de MM.

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. [O], de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [Z] et de M.

X... a été dirigeant des société MN productions et Peekaboo productions (adhérentes au RAES, même si ces sociétés n'ont générées qu'un petit nombre de points de retraite) et qu'il lui a été proposé la

Enfin, ayant peu cotisé, elle disposera elle aussi d'une faible retraite.

Z... étant décédé, l'affaire a été radiée par un arrêt du 23 septembre 2015, puis rétablie après reprise d'instance à l'égard de ses héritiers ; Attendu que Mmes A... Z..., K... G...       

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SAS Cabinet Colin - Stoclet, avocat de Mme [W], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Chef & Wine et de Mme [P], après débats

Luc X... d'avoir fait livrer avec des remises commerciales ou gratuitement, au mois de mai 2010, des appareils électroménagers à Mme Corinne E... et M.

[X], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société SNCF voyageurs, après débats en l'audience publique du 12 juin 2024 où étaient présents M.

30 ans au moins à la mutuelle de Cetelem continueraient à être couverts avec une augmentation de leurs cotisations de 30 % alors que Mme Y... a été radiée de cette mutuelle le 8 avril 2011, que la poursuite

Michel Y... en laissant des messages tels que "allo vieux rat j'espère que dès que tu vas arriver m'arranger le volet avec les dix briques que t'as donnés à ta première poule" ...

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Carolive, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Banque Socredo, et

référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société MMA IARD, de la SAS Boulloche, Colin

Zedda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme [T], de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société MJ [V], de la SCP Ohl et Vexliard

Sur le rapport de Mme Vernimmen, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat des sociétés BTP consultants et Euromaf, de la SCP Célice, Texidor, Périer