., en cassation d'une décision rendue le 21 septembre 1987 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de Monsieur Jean-Paul X..., demeurant à Jouarre (Seine-et-Marne), Courcelles

X..., qui s'était porté caution solidaire de la société Courcelles-Monceau à l'occasion de deux prêts consentis à cette société par la compagnie Norwich union life insurance society, demande la cassation

René X..., demeurant à Courcelles Miselot, Roulans (Doubs), 28/ M. D..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de M.

Gilbert X..., frère et héritier de Marcelle X..., décédée, demeurant ... à Saint-Brice-Courcelles (Marne), en cassation de quatre arrêts rendus le 22 janvier 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Metz (commerce), au profit de Mme Isabelle X..., demeurant 8 bis, place du Temple, 57530 Courcelles

D..., demeurant ... à 6180 Courcelles (Belgique), - M. Willy E..., demeurant ..., - Mme Gilberte G..., demeurant à Revin (Ardennes), ..., - M. Marcel B..., demeurant ..., - M.

société Safet Embamet de Villeneuve-la-Garenne, a travaillé sur une ligne de fabrication de bidons métalliques ; qu'il était chargé d'alimenter une soudeuse en plaques métalliques et une sertisseuse en couvercles

motifs pour madame Z... de provoquer le partage avant terme ; que les conditions de signature de l'acte sous seing privé, à l'issue du déménagement de madame Z... , dans la cour de l'immeuble, sur le couvercle

Michel ZC..., demeurant à Courcelles-Chaussy (Moselle), ..., 41 / de M.

CARACTERISTIQUES DU MODELE SERVAS, SAVOIR, L'HABILLAGE EN ALUMINIUM ET LE CORSET, L'UN ETAIT INVISIBLE SUR LE MODELE GRIEGES ET L'AUTRE, COMPLETE PAR UNE RONDELLE DE CARTON A LA PARTIE SUPERIEURE, CONSTITUAIT UN COUVERCLE

Y..., transporteur, qui utilisait un camion-citerne à lui donné en location par la société Univrac ; qu'au cours du déchargement, le bras métallique retenant le couvercle de la citerne s'est rompu et

A..., Lancelot et Morin ont prêté diverses sommes à la société Courcelles Investissements et que M.

Gérard X..., 2 / Mme Joëlle B..., épouse X..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1 / de Mme Raymonde A..., épouse Y..., demeurant : 62121 Courcelles-le-Conte, prise tant en son nom

Paul, Joseph B..., 2°/ Mme Yvonne, Alice C..., épouse B..., demeurant ensemble à Boissy l'Aillerie (Val-d'Oise), Courcelles sur Viosne, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à

Jean-Paul X..., demeurant Courcelles Saint-Georges-la-Pouge, 23250 Pontarion, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1995 par la cour d'appel de Limoges (Chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse

par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), au profit : 1 / de Mme veuve Suzanne Y..., demeurant ... à Vinassant, Coursan (Aude), 2 / de Mme Michèle X..., née Y..., demeurant 2, résidence Courcelles

SANS DENATURATION, RESULTER DE LA QUALIFICATION D'AVEU DONNEE A LA REPONSE A UNE SOMMATION D'HUISSIER SIGNIFIEE LE 27 JANVIER 1965 AU COURS D'UNE PROCEDURE D'EXPULSION ET AYANT POUR OBJET D'INVITER DE COURCEL

X... à payer au Syndicat des copropriétaires de l'Immeuble sis 61, boulevard de Courcelles à Paris la somme de 1 900 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande