ou partie de l'actif social et emploi de moyens ruineux pour se procurer des fonds ; "aux motifs que la date de cessation des paiements a été fixée au 20 juin 1995 par le tribunal de commerce de Cusset

être prononcée contre lui, qu'il a été manipulé par ses associés et se retrouve ruiné par l'opération immobilière engagée par la S.C.L, qu'il a signalé notamment à M. le procureur de la République de Cusset

le décès de Maroa, par la fille de celui-ci qui n'avait quitté les lieux qu'en 1978, lors de l'incendie de sa maison, que, notamment, les consorts M... y avaient élevé plusieurs maisons et que la cueillette

QUE LA SOCIETE ACQUEREUR LUI AVAIT FAIT SOMMATION DE LUI RESTITUER CE SOLDE, FIT ASSIGNER LA SOCIETE VENDERESSE EN REFERE ET OBTINT, LE 20 OCTOBRE 1970, DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CUSSET

Cédric X... et Michel Y..., des chefs d'homicide et blessures involontaires et infractions au Code de la route, a déclaré irrecevable son appel formé contre un jugement du tribunal correctionnel de Cusset

Philippe X..., agissant en quaité d'administrateur de l'étude de feu Roger Z..., syndic de la liquidation des biens de la société Bouillet Bourdelle, demeurant à Cusset (Allier), ..., en cassation d'un

David X... ne peut donc prétendre à ces sommes, qui lui ont été accordées par le jugement frappé d'appel, ni au reste du devis de travaux de remise en état de l'entreprise Cuinet (2 413,92 € ttc au total

être prononcée contre lui, qu'il a été manipulé par ses associés et se retrouve ruiné par l'opération immobilière engagée par la S.C.I, qu'il a signalé notamment à M. le procureur de la République de Cusset

.- Y... pour laquelle elle a été désignée par ordonnance du juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de CUSSET en date du 15 novembre 2004 ; AUX MOTIFS QUE « Mme X... a été désignée

débouté de la demande ; Attendu que pour déclarer recevable l'appel formé par l'association Enfance et familles d'adoption contre le jugement rendu le 5 juin 1997 par le tribunal de grande instance de Cusset

Cuinat, avocat général, Mme Jacomy, greffier de chambre ; Joint les pourvois n° Z 06-11.086 et C 06-12.170 ; Donne acte à la Mutuelle des architectes français du désistement de son pourvoi en ce

(décédé le 8 décembre 1987), demeurant à Cusset (Allier), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1989 par le tribunal d'instance de Gannat, au profit de M.

(décédé le 8 décembre 1987), demeurant à Cusset (Allier), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1989 par le tribunal d'instance de Montbrison, au profit du GAEC des Clarisses, dont le siège

PERIT EN TOUT OU EN PARTIE PAR LE VICE DE LA CONSTRUCTION, MEME PAR LE VICE DU SOL, LES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS EN SONT RESPONSABLES PENDANT DIX ANS ; ATTENDU QUE POUR DECLARER L'ARCHITECTE CUSSET

de très nombreux témoignages de voisins, de cousins, de l'ancien maire de la commune, qui confirment l'existence d'un travail agricole : traite des vaches, soins aux animaux, fenaisons, moissons, cueillette

G..., demeurant tous trois à Cusset (Allier), ..., 4°/ de la société anonyme Assurances générales de France, dont le siège social est sis à Paris (2e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

. ; " aux motifs que le 27 décembre 1995, A..., présidente de l'association X..., déposait au nom de celle-ci une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d'instruction de Cusset du

X... a acquis le 29 juillet 1981, un studio portant le n° 106 au rez-de-chaussée de l'ensemble immobilier et comprenant un séjour, un placard, une salle d'eau avec douche et WC, une cuisinette terrasse