Mme [D] [W], domiciliée [Adresse 1], 97400 Saint-Denis, a formé un pourvoi le 19 mars 2025 contre l'arrêt rendu le 16 janvier 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale et des affaires de sécurité

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Blondel, avocat de Mme X..., de la SCP Célice, Blancpain

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 20 septembre 2000, qui, pour violences aggravées, sur renvoi après cassation, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

Joseph, Denis, Eric B..., agissant tant en leur nom personnel que comme héritiers, et Mmes Marie-Claude B..., épouse Z..., Josiane et Rosette B..., agissant en leur qualité d'héritières, ayant déclaré

DU VEHICULE QU'IL CONDUISAIT POUR LE COMPTE DE SON EMPLOYEUR ET SON DECES, CONSTATE A SON ARRIVEE A L'HOPITAL OU IL AVAIT ETE TRANSPORTE, AYANT ETE ATTRIBUE A UNE CRISE CARDIAQUE, LA COUR D'APPEL A DENIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s T 91-44.080 et U 91-44.081 formés par la société anonyme STN Denis précision, dont

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

demeurant ..., 3 / de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français (MACSF), société d'assurance, dont le siège est ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Seine-Saint-Denis

(Ile de la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (1e chambre), au profit de la société Etablissements Jules Caille, dont le siège est ...

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de M. Y..., de Me Choucroy, avocat de MM.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1993 par la cour d'appel de Paris (14ème chambre, section B), au profit : 1 / du Parisien Libéré, dont le siège social est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint- Denis

(Val d'Oise), 2°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Rouen, dont le siège est ...

René X..., 2 / Mme Marie-Claude Y..., épouse X..., demeurant tous deux à Neuilly Plaisance (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambres

à la Banque Nationale de Paris Paribas Guyane sise 2, place Victor Schoelcher 97300 Cayenne ; que la SARL "Franc Or Guyane" a déclaré comme adresse à l'ouverture desdits comptes : "SCI Les Flamants Roses