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Regis, conseillers référendaires, Mme Texier, avocat général, et Mme Labat, greffier de chambre.

d'urbanisme (S.B.U.C.), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale section A), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations

Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 octobre 1992), que la société Marne et Champagne, propriétaire de trois domaines vinicoles sis en Gironde, les a,

sciences politiques et juriste, a constaté que quatorze de ses articles, publiés dans diverses revues spécialisées, étaient commercialisés sans son accord par la société Inist diffusion sur son site Inist. com

Copies et diffusion des comptes-rendus : non évalué, 8.

été annoncé le 8 juillet 2009 par note du président directeur général et le premier entretien prévu par l'article L 1237-12 du code du travail en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail a réuni

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 23 février 1996), M.

les locaux visés par ladite ordonnance ; "alors que le juge des libertés et de la détention a autorisé les visites et saisies nonobstant le fait que les habilitations présentées soient de simples copies

Nous avons donc établi deux procès-verbaux, dont vous avez la copie en votre possession placés sous scellé n° 1.

départementale de Mayotte affirmait avoir acquis ce terrain en 1982 ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'Etat et le moyen unique du pourvoi incident de la collectivité départementale de Mayotte, réunis

font ressortir que la SARL a émis une offre de salaires en se référant à la convention collective, à l'ancienneté, et donc de manière parfaitement éclairée, étant elle-même professionnelle dans le domaine

SUR LES PREMIER ET DEUXIEME MOYENS DE PAUL Z..., REUNIS ET PRIS ; LE PREMIER MOYEN DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2, 3, 459, 464 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ET DES ARTICLES 405 DU CODE PENAL ET

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE, PAR ARRETE PRIS LE 16 MAI 1958 PAR LE PREFET D'ALGER, A ETE PRONONCEE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE

suivante ; que, le 27 février 2010, en réponse à une lettre de Mme [AX] mettant fin à sa période d'essai, Mme [QX], juriste, adresse à celle-ci un courrier en recommandé avec accusé de réception, dont copie

La spécialisation revendiquée par la SA Lyonnaise de banque dans le domaine de la franchise n'implique pas que cette banque ait une compétence particulière dans chacun des domaines d'activités de la franchise

Z... ès qualité de co- gérant de la CGA, l'autre signature étant Laurent G...

D... adressée à Mme X..., le 10 janvier 2011, aux termes de laquelle il indique transmettre la copie du courrier du ministre de la culture autorisant la reconduite du maintien de l'édifice pour une durée

X... et Mme Y..., avocats, ont fondé l'association Il palazzo italiano ayant pour objet de réunir les avocats d'origine italienne ou amoureux de l'Italie, ainsi que leurs proches, association dont celui-là

Claude Z..., de la SCP Boulloche, avocat de la société ADUAS, de Me Copper-Royer, avocat de M.