Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Ricour, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [B], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Chamdis, après débats en l'audience publique du 12

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [W], [J], [O], [I], [D], [R], de MM.

RICOUR, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1058 F-D Pourvoi n° E 21-13.566 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de M. [I], de M. [U], de M. [W], de M.

Ricour, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la Société de distribution de Coutras, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme [B], après

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marcelle A... née Y..., demeurant quartier Le Riou à Bar-sur-Loup (Alpes-Maritimes

ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Laboratoire Cotral, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [I], ayant Me Ridoux

[E] [C], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, M.

[O] [V], ayant Me Ridoux pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats

société Melobox, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1997 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la société Rihour

X... a été engagé le 1er décembre 1995 en qualité de VRP par une société aux droits de laquelle vient en dernier lieu la société Ricoh France ; qu'à compter du 17 octobre 2005 un nouveau système de rémunération

Ricour, conseiller, M. Richard de la Tour, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Ricour, conseiller, et Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Ricour, conseiller, et Mme Lavigne, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

d'appel de Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à l'Association pour l'utilisation du rein artificiel (AUDRA), dont le siège est CHU de Pointe-à-Pitre / Abymes, hôpital Joseph Ricou

à la Cour de cassation, la société Mma IARD, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, le cabinet d'audit et de comptabilité de la Gironde, ayant Me Ridoux