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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202007
16 décembre 2011
16 décembre 2011
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit inopposable à la SA Société RAFFINERIE DE DUNKERQUE la décision de la CPAM de DUNKERQUE de prendre en charge le décès de Monsieur Alexandre X... au titre
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10817
6 juillet 2017
6 juillet 2017
___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Minakem Dunkerque
Source officiellesoc
6137223fcd580146773fb6a0
26 octobre 1994
26 octobre 1994
: 1 / du syndicat Force Ouvrière, dont le siège est à Dunkerque (Nord), ..., 2 / du syndicat CDT - FGMM, dont le siège est à Dunkerque (Nord), ..., 3 / du SNC Multiserv Nord, dont le siège est
Source officiellesoc
6079b0e79ba5988459c50b61
7 janvier 1985
7 janvier 1985
DES SYNDICATS DE DUNKERQUE ET ENVIRONS, DE MME VERONIQUE X...
Source officiellesoc
61372151cd580146773f2c88
20 décembre 1990
20 décembre 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Usinor Dunkerque, dont le siège est ...
Source officiellecr
6079a8d29ba5988459c4f0da
22 mai 1997
22 mai 1997
REJET du pourvoi formé par : - la société Dunkerque Loisirs, Z... Dominique, A... Paul, B...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10232
9 mai 2018
9 mai 2018
Green Sofa Dunkerque et, en conséquence, d'AVOIR débouté Maître Alexandre Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Green Sofa Dunkerque, et la société Green Sofa Dunkerque de l'ensemble
Source officielleciv3
607943529ba5988459c41fb4
12 juillet 1976
12 juillet 1976
DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE TOUS LES ASSOCIES DOIVENT PARTICIPER AUX CHARGES SOCIALES, DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR LA LOI ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DUTERTRE
Source officiellesoc
613720a6cd580146773ecf16
5 novembre 1987
5 novembre 1987
civile), au profit : 1°/ de la société anonyme ARBAT CONSTRUCTIONS dont le siège social est à Hoymille (Nord), BP 79, Route du Point du Jour, 2°/ de la société à responsabilité limitée ARBAT DUNKERQUE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200735
7 avril 2011
7 avril 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société BP France de son désistement à l'égard des consorts Y... et de la société de la raffinerie de Dunkerque
Source officiellesoc
61372374cd5801467740a03a
20 janvier 2000
20 janvier 2000
d'un jugement rendu le 3 juillet 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Lille, au profit : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés (CPAMTS) de Dunkerque
Source officiellesoc
61372280cd580146773fdbc5
12 octobre 1995
12 octobre 1995
Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 janvier 1994 par le conseil de prud'hommes de Dunkerque (section industrie), au profit de la société EDF Centrale thermique de Dunkerque
Source officielleciv2
61372276cd580146773fd482
8 mars 1995
8 mars 1995
(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 24 janvier 1995 par le tribunal d'instance de Dunkerque, en matière électorale, le concernant, LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1995, où étaient
Source officielleciv1
613721fdcd580146773f94d1
9 février 1994
9 février 1994
(Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 janvier 1993 par le tribunal d'instance de Dunkerque le concernant, Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c432d0
20 mai 1985
20 mai 1985
AU SECRETARIAT-GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE DUNKERQUE NE CONTIENT L'ENONCE D'AUCUN MOYEN ; QU'AINSI, IL N'A PAS ETE SATISFAIT AUX PRESCRIPTIONS DES TEXTES SUSVISES ; PAR CES MOTIFS : DECLARE
Source officielleciv2
60794b759ba5988459c432d1
20 mai 1985
20 mai 1985
ALAIN X..., CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE DUNKERQUE DU 18 JANVIER 1985 QUI A DECLARE IRRECEVABLE SON RECOURS TENDANT A L'INVALIDATION DE CANDIDATS ELUS AU CONSEIL CONSULTATIF DE LA CAISSE
Source officielleciv3
613723aacd5801467740cac3
28 février 2001
28 février 2001
anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1999 par la cour d'appel de Douai (1re chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Dyck DEF à Dunkerque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00728
16 septembre 2014
16 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 6 décembre 2012), que, le 1er mai 2008, au large de Dunkerque,
Source officielleciv2
61372134cd580146773f1d92
7 juin 1990
7 juin 1990
Patrick Y..., demeurant à Saint-Pol-sur-Mer (Nord), ..., appartement 21, en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1989 par le tribunal d'instance de Dunkerque, concernant l'élection des délégués
Source officiellesoc
61372316cd58014677405431
11 juin 1998
11 juin 1998
sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (Chambre sociale), au profit de la commune de Dunkerque
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