professionnelles des cadres supérieurs du régime minier, dont le siège est [...]                                , 8°/ à Mme Christine Y..., domiciliée [...]                         , 9°/ à Mme Emmanuelle

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'homicide involontaire, l'a condamné à 10 mois

domiciliés [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° W 23-17.798 contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2021 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige les opposant à la société Emmanuel

Vu le pourvoi formé par Mme Valérie X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 9 mars 2017 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Denis Y..., Emmanuelle

médicale de l'incapacité de travail, dans la limite du plafond annuel mentionné à l'article L. 241-3 en vigueur à la date du constat médical ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Y... doit être accueillie ; qu'il s'infère des développements qui précèdent que les demandes formées par la société QUASAR au titre de l'inexécution par Eric X... et Emmanuel Y... des obligations mises

Emmanuel X... dans un courrier du 3 août 1994. M.

AUX MOTIFS QU' : «Emmanuel X... excipe de la nullité de l'assignation introductive d'instance au motif qu'il aurait été assigné, par procès-verbal de recherches infructueuses, à son ancienne adresse de

que le salarié peut prétendre au paiement de l'indemnité de non-concurrence pour la période pendant laquelle il a respecté son obligation ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'elle avait constaté

. ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à Mme Emmanuelle

-G..., l'indemnisation de la SCA Emmanuel B...  

Emmanuel C..., demeurant ..., 3 / de M. Martial D..., demeurant ..., 4 / de M. Pascal F..., demeurant ..., 5 / de M. Olivier J..., demeurant ..., 6 / de M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 11 février 1998), que trois enfants mineurs, Ludovic et Hervé Y... et Emmanuelle Z..., ont incendié le bâtiment agricole des époux A.

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Guadeloupe, en date du 25 juin 1994, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle, a prononcé pour une durée de 10 ans l'interdiction

mineur ; que seule la force majeure ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une séance d'éducation physique, Emmanuel

mineur ; que seule la force majeure ou la faute de la victime peut exonérer les père et mère de cette responsabilité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'au cours d'une séance d'éducation physique, Emmanuel

Jacques Y... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré Mme Emmanuelle Y... et M.

Emmanuel Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan et mandataire ad hoc de la société L'Etoile, 2°/ à Mme Dominique Z..., domiciliée [...]