que la chambre de l'instruction ne dispose pas du pouvoir, ni de la compétence nécessaire pour examiner les motifs de cet arrêt et en apprécier la pertinence et qu'elle n'a aucune légitimité pour s'ériger

. ; "et, en tant que de besoin, en ce qu'il a prononcé à l'encontre d'Eric Z... la confiscation des scellés ; "aux motifs propres que selon les motifs retenus par le tribunal pour statuer sur les

cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric

soin de faire sa comptabilité et de procéder aux déclarations fiscales qui lui incombent exclut nécessairement le caractère intentionnel des infractions fiscales reprochées à ce commerçant, sauf à ériger

une demande de permis de construire lequel lui avait d'ailleurs été refusé le 25 juin 1991 ; qu'en l'état des constatations opérées par l'agent de la commune de Ramatuelle et énumérées au procès-verbal

Eric, - Z... Bruno, - A...

contre attribution du premier poulain ; 3. il détenait une quantité suffisante de nourriture pour les chevaux dont il avait la garde et produit certaines factures d'aliments ; qu'il résulte du procès-verbal

de rémunération pour un même travail ou un travail de valeur égale, ne peut justifier une différence de traitement entre salariés par la seule différence des fonctions occupées, ce que le juge doit vérifier

de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude A... et David B..., Catherine C..., Annie D..., épouse E..., Serge F..., Eric

comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1109 et 1131 du Code civil ; 3 / que la cour d'appel, qui retient encore que la simple consultation des documents comptables, des procès-verbaux

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué qu'après le ministère public et Me Morel, avocat des parties civiles, seul Henri X... a eu la parole en dernier, à l'exclusion de Me Lherbier, avocat d'Eric

République dont il n'a été accusé réception que le 11 avril 2013 ne fait aucune référence à la plainte du directeur général et demande même aux services de police de recevoir la plainte par procès-verbal

de grande voirie dressé le 17 mars 1992 ; qu'il apparaît ainsi qu'il existe une décision définitive de la juridiction administrative qui non seulement statue sur la validité du procès-verbal dressé en

Eric E..., l'expert comptable, qui attestent d'une tenue lacunaire de la comptabilité et manifestement incomplète et irrégulière ; dans son audition du 3 mars 1998, M.

A..., puis par la société Ave Foch 22, et enfin par Thomas D... ; que, dans son procès-verbal d'audition du 7 septembre 1995, M.

de repas pris à la brasserie Royal Villiers en date des 17 février, 17 mars et 30 novembre 2005 ; que les représentants des différentes sociétés participant à ces réunions seraient : - pour Bolton : Eric

SA, ont en dernier lieu comme administrateur délégué, Eric E..., domicilié ... à Luxembourg (pièces 2-1 et 3-1) ; ( ) que la société X...

X... ; qu'il résulte du procès-verbal de constat établi par huissier le 24 janvier 2012 que ce jour-là plusieurs dizaines d'étudiants se trouvent dans le bureau du directeur du CFA, qu'une journaliste