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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721dacd580146773f81b0
12 janvier 1993
Christian F..., demeurant à Beaucourt-sur-Ancre (Somme), 128/ M. Fabrice Y..., demeurant à Villers-Bocage (Somme), ..., 138/ M. Philippe Y..., demeurant à Albert (Somme), ..., 148/ M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00618
27 septembre 2023
spécificité des techniques de fabrication qu'il décrivait, de même qu'il ne précisait pas en quoi ces techniques imprimaient une spécificité au linge produit, la cour d'appel a de nouveau méconnu les
civ3
613721e4cd580146773f882d
12 mai 1993
(Haute-Savoie), 48) la société André Roux, dont le siège est siuté à Mangland, Cluses (Haute-Savoie), 58) la société anonyme Lalliard, dont le siège est à Saint-Pierre en Faucigny à la Roche-sur-Foron
61372145cd580146773f26b6
5 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame ANDRES Z..., demeurant ... à Genas (Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la
civ2
613720ddcd580146773ef0d2
1 mars 1989
Treillières (Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1987 par la cour d'appel de Rennes (1ère chambre, section 1), au profit : 1°/ de Monsieur Jean-Pierre B..., 2°/ de Madame Andrée
6137232fcd580146774068d2
1 décembre 1998
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la société Dassault aviation, société anonyme dont le siège
613722d3cd58014677401f90
19 mars 1997
André X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Olga Y..., épouse X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
cr
6079a8579ba5988459c4cd8d
5 juin 1996
André, - A...
6079a8519ba5988459c4ca06
2 juin 1993
André, - la SARL Steel Trading France, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1992, qui, pour délit réputé importation sans déclaration de marchandises
61372102cd580146773f0380
25 octobre 1989
Fabrice A..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 3°/ de M. Raymond B..., demeurant 45, allée des 4 vents à Macon (Saône-et-Loire), 4°/ de M. Jean-Claude C..., demeurant ...
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00158
17 février 2021
Technology (la société SEBT), ayant pour activité la fabrication et la fourniture de chaudières industrielles et leurs équipements, pour la conception, la fabrication, et l'installation d'une nouvelle
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00605
4 juillet 2018
Il résulte au contraire du tableau de synthèse de la traçabilité et des ordres de fabrication de G... que ces produits ont été fabriqués avant », sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il ne
6137253ecd5801467741c270
16 avril 1992
André, K contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 décembre 1990, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre eux pour exercice illégal de la pharmacie
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00021
13 janvier 2015
Sermapack ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « par jugement en date du 9 septembre 2009, le tribunal de commerce de Nîmes a prononcé la liquidation judiciaire immédiate de la Sarl Sermapack, entreprise de fabrication
6137263bcd58014677423fa0
25 avril 2007
XE... s/Durance 84 et Cavaillon 84 DIAC, contentieux, 8 cours André Philip, 69625 Villeurbanne cedex Véhicule Renault Clio déjà revendu Marcel Y... alias Gaston F...
6137225dcd580146773fc577
13 décembre 1994
société Etablissement Feynot (société Feynot) licencié exclusif pour l'exploitation de ce brevet, ont assigné pour contrefaçon des revendications 1, 2, 3, 6 et 9 du brevet la société Bâtiment et Fabrication
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02219
9 novembre 2011
Contrairement à ce que soutiennent les appelants loin d'être radicalement différents les pôles fabrication de produits secs et fabrication de produits cuits sont complémentaires puisqu'ils recouvrent la
613724c3cd580146774182b5
31 mai 2006
Emmanuel Etienne, domicilié Le Mesnil Sigard, 50680 Saint-André-de-l'Epine, 29 / à M. Frédéric Gicquel, domicilié 9 rue Jean Monet, appartement 414, 14000 Caen, 30 / à M.
6137236dcd58014677409a43
18 avril 2000
François X..., demeurant 55, montée du Port Saint-André, 30400 Villeneuve-les-Avignon, en cassation d'un arrêt rendu le 26 août 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile, 1re section), au
61372375cd5801467740a09a
4 janvier 2000
André Y..., exerçant sous l'enseigne Levage manutention, demeurant ..., 2 / de la société des Etablissements Marguerie, société à responsabilité limitée, dont le siège est 51-52, quai Pompadour, 94600
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