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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c0cd5801467742044f

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422293

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725ffcd58014677422294

Cassation

5 septembre 2000

5 septembre 2000

de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742048a

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CC

cr

6079a8b19ba5988459c4e954

Cassation

27 novembre 1968

27 novembre 1968

(LOUIS); 2° PASQUALINI (JEAN) ; 3° FERRERO (ELIE); 4° LUCIANI (PAUL), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, DU 13 JUIN 1968 QUI, POUR AVOIR PROCURE L'EVASION D'UN DETENU ET FACILITE

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c47341

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

résidence Athena-Port, avec le concours de la société d'entreprise générale (SGE) et de l'architecte Dubuisson ; que la Setimeg a passé des marchés avec les entreprises Varnier-Lin, d'une part, et Ferraro

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677423fd3

Cassation

1 février 2005

1 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier février deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01906

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

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CC

comm

6079d67f9ba5988459c5b8b3

Cassation

26 mai 1975

26 mai 1975

DE CASSATION DOIT ETRE CONSTATE PAR UN ARRET LORSQU'IL N'A PAS ETE ACCEPTE ; ATTENDU QUE, PAR ACTE DEPOSE AU GREFFE DE LA COUR DE CASSATION LE 12 NOVEMBRE 1974, ME DEFRENOIS, AVOCAT DE GARDEY ET FERRARI

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Jean-Pierre X

613725f5cd58014677421d67

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CC

cr

61372607cd5801467742269a

Cassation

9 novembre 1999

9 novembre 1999

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

61372591cd5801467741ed75

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

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CC

cr

613725aacd5801467741f9e0

Cassation

22 octobre 1997

22 octobre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

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CC

cr

6137251bcd5801467741b08d

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

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CC

cr

6137259ecd5801467741f415

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

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CC

cr

613725a4cd5801467741f71a

Cassation

24 septembre 1997

24 septembre 1997

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - A...

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cr

61372624cd58014677423473

Cassation

23 octobre 2001

23 octobre 2001

le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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cr

6137262acd58014677423716

Cassation

11 septembre 2001

11 septembre 2001

rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général MARIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

61372544cd5801467741c555

Cassation

9 novembre 1993

9 novembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

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CC

cr

613725e3cd580146774214f5

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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